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OHADATA J-06-97

Ordonnance n° 197 /CC/PCA/DLA, AFFAIRE MAITRES DOUALA MOUTOME PATRICE MONTHE ETAH & NAN II C/ Société BENEFICIAL LIFE ASSURANCE SA

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OHADATA J-06-90

Arrêt n° 222/CIV, AFFAIRE N ° 735/RG/2001-2002 DU 27 JUIN 2002, SIEUR NGOUNOUN NGATCHA BENJAMIN (Mes NGOUEN &TCHATCHOUA) C/ SIEUR NOUMESSI GILBERT (JOGO)

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OHADATA J-06-89

Arrêt n° 282/Civ/03-04, AFFAIRE n° 372/RG/03-04 du 22 Octobre 2003 La Sté RESTAURANT CHINATOWN SARL (SOPA NGONGO-OTTOU-NDENGUE et NJOYA MAMA) C/ Sieur MEUYOU Michel (Me MONG)

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OHADATA J-06-88

Arrêt n° 48/CIV, AFFAIRE n° 729/RG/02-03 du 07 Juillet 2003 La Société SYSTEM and Software International SARL (Me DJONKO F.) C/ La Sté CONTINENTAL BUSINESS MACHINES S.A.)

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OHADATA J-06-81

Arrêt n° 373/ CIV, AFFAIRE n° 1014/ RG/2001-2002, La société Caminsur (Me Guy NGAH) contre Sté EQUINOXE-DESIGNERS (Me MUNA ET KASSOK)

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OHADATA J-05-217

Jugement n° 02/civ, Affaire la société LACHANAS FRERES Transports. SARL contre la société ENEC SARL.

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OHADATA J-05-216

Jugement N°14/civ, affaire Dame Eugénie Titi De Mussole contre la Cameroon Pharmaceutical and Trading (CAMPHARM).

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OHADATA J-05-215

Jugement N°16/civ, affaire OUMAROU Bapetel contre la Commercial Bank Cameroon (C.B.C).

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OHADATA J-05-214

Ordonnance n° 36, affaire Jean Emile Yap contre TJOUEN Alexandre Dieudonné.

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Actualité récente

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59a sesión del Consejo de Ministros de la OHADA, inicio de los trabajos del Comité de Expertos

Además del examen del informe del Secretario Permanente sobre las actividades de las instituciones de la OHADA del primer semestre del año 2025, la sesión permitirá examinar distintos proyectos de leyes con vistas a reforzar la gobernanza institucional de la Organización. Se elegirán a cinco nuevos jueces de la Corte Común de Justicia y Arbitraje (CCJA) al final del Consejo de Ministros que comenzará el jueves 11 de septiembre de 2025.

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Cérémonie de présentation du Code vert OHADA 2025 le samedi 6 septembre à Bamako (Mali)

Le samedi 6 septembre 2025, le Club OHADA-U/Mali a tenu une cérémonie consacrée à la présentation du Code vert 2025 au Centre de conciliation et d'arbitrage du Mali (CECAM). Étudiants, enseignants-chercheurs, avocats, magistrats, experts et passionnés du droit des affaires africain étaient réunis autour de l'événement pour découvrir les nouveautés de cette œuvre collective, reflet fidèle de l'évolution réussie du droit dans les 17 États membres de l'OHADA.

Urbain-Babongeno

Un an après sa disparition, hommage à Urbain Babongeno, figure de l'engagement pour la justice et l'État de droit en RDC

'était il y a un an que le barreau de Kinshasa et la communauté juridique congolaise perdaient l'un de ses membres les plus éminents : Urbain Babongeno, avocat passionné et infatigable défenseur de l'État de droit. Sa disparition a laissé un vide immense, mais son héritage continue d'inspirer celles et ceux qui croient en une justice plus forte et plus équitable en République démocratique du Congo.

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Lancement de la collection « Madagascar-OHADA » avec deux premiers ouvrages, à l'Axian University

La collection s'ouvre avec deux travaux de recherche portant sur le droit des affaires. Le premier, intitulé Madagascar-OHADA - Droit comparé de l'arbitrage, est signé par Lalaina Chuk Hen Shun. Le second, rédigé par Harijaona Randriamarotia, s'intitule Madagascar-OHADA - Le contrat de transport routier des marchandises : convergences et complémentarité. Ces ouvrages proposent une analyse comparative entre le droit malgache et celui de l'OHADA, avec un regard particulier sur les spécificités nationales.

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Présentation des deux premiers ouvrages de la collection Madagascar-OHADA à Antananarivo, le 18 septembre 2025

L'évènement sera honoré de la présence active de Monsieur le Secrétaire Permanent de l'OHADA, le Professeur Agrégé des universités Mayatta Ndiaye MBAYE, et du Président du Syndicat des Industries de Madagascar, Tiana RASAMIMANANA. Il aura lieu à l'amphithéâtre de l'AXIAN University, partenaire du Centre de Recherche Juridique de Madagascar.

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Cérémonie de présentation du Code vert OHADA 2025 le samedi 6 septembre à Bamako (Mali)

Le Club OHADA-U MALI dans le cadre de la poursuite de ses objectifs en partenariat avec l'UNIDA/www.ohada.com, a l'honneur de vous inviter à la cérémonie de présentation du nouveau Code vert OHADA 2025, le samedi 6 Septembre 2025 à partir de 10h dans la salle de conférence du CECAM- MALI sis au quartier du fleuve en plein cœur de Bamako.