Dans cet ouvrage, l'auteur, Dr Valery Jean Prosper SILGA, propose une lecture critique des décisions les plus significatives de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) rendues au cours de l'année 2024. Il interroge les évolutions jurisprudentielles, souligne les constantes, met en lumière les hésitations et révèle les implications pratiques pour les acteurs du droit dans l'espace communautaire.

Au croisement de l'analyse doctrinale et de l'examen critique, l'auteur explore les apports et les limites de la jurisprudence récente tant en matière d'interprétation du droit uniforme africain que de la résolution des litiges économiques. L'ouvrage se veut un outil de réflexion pour les chercheurs, magistrats, avocats, huissiers de justice, autorités compétentes en matière de vente et d'exécution forcées, juristes d'entreprise confrontés aux réalités de l'exécution forcée.

L'auteur, Dr Valery Jean Prosper SILGA a soutenu en juin dernier une thèse de doctorat unique sur le thème « La saisies attribution des créances en droit OHADA ». S'appuyant sur une analyse exégétique des dispositions de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, enrichie par la doctrine, la jurisprudence et une approche de droit comparé, notamment avec le droit français, le travail examine les conditions de mise en œuvre de cette procédure ainsi que les effets juridiques qui en découlent. Il met en lumière les instruments destinés à renforcer l'effectivité de l'exécution, tels que la responsabilisation du tiers saisi et l'attribution immédiate des fonds. Toutefois, cette efficacité se trouve contrebalancée par des garanties en faveur du débiteur, notamment l'insaisissabilité de certaines créances, l'immunité d'exécution et le bénéfice du délai de grâce. Le rôle du tiers saisi, acteur central bien qu'étranger à la dette initiale, soulève des difficultés pratiques : soumis à des obligations strictes, il peut voir sa responsabilité engagée sans pouvoir invoquer certains moyens de défense.

La thèse conclut à la relative efficacité du régime OHADA de la saisie-attribution, qui tend vers un équilibre fonctionnel tout en révélant des lacunes. Une réforme apparaît souhaitable, en particulier pour encadrer la suspension de la prescription de la créance saisie, articuler cette procédure avec les mécanismes des procédures collectives et pour une meilleure protection du tiers saisi.

L'ouvrage « Regards critiques sur la Jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 2024 » est une suite logique de cette thèse de Dr Valery Jean Prosper SILGA, qui est par ailleurs Président CNO-Burkina Faso.

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