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Jurisprudencia

OHADATA J-03-268

Jugement, SGBS (Société générale de banques au Sénégal) c/ Ady Niang

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OHADATA J-03-267

Arrêt n° 124, La compagnie Royal Air Maroc C / Moustapha THIAM

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OHADATA J-03-266

Ordonnance n° 319 de distribution du prix d'adjudication , Société Générale de Banques au Sénégal (SGBS) c/ S.N.R. et Lobath FALL

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OHADATA J-03-265

Ordonnance de distribution du prix n° 318, SFE EX-SOGECA C/ ARIAL FARGEAS SY

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OHADATA J-03-264

Arrêt n° 54, Seybou Boukari c/ El Hadji Harouna Mallam

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OHADATA J-03-263

Arrêt n° 48, Adam Issa c/ BOA et Hamidou Balla

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OHADATA J-03-262

Arrêt n° 36, Idrissa Yobi c/ dame Zara Magawata

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OHADATA J-03-261

Arrêt n° 16, Idrissa Abdou Maga c/ Adamou Soumana

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OHADATA J-03-260

Arrêt n° 12, Amadou Yassi c/ Boureima saïdou

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OHADATA J-03-259

Arrêt de référé n° 144, KAIMEX MULTI SERVICES C/ NOGELEC et BIA

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Actualidad reciente

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Compte rendu du déjeuner-débat sur le thème : « Partenariat économique Maroc-Sénégal : cadre juridique OHADA et enjeux du contenu local », Dakar, 30 septembre 2026

L'Ambassade du Royaume du Maroc à Dakar a organisé, le 30 septembre 2026, un déjeuner-débat consacré au thème « Partenariat économique Maroc-Sénégal : cadre juridique OHADA et enjeux du contenu local », en partenariat avec la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Dakar (CCIAD) et la SCP Houda et Associés.

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Ouverture des inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13

Les inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13, sous la codirection des professeurs Jean-Jacques ANSAULT (université Paris-Panthéon-Assas) et Cyril GRIMALDI (Université Sorbonne Paris Nord) seront ouvertes du du 06/10/2026 au 06/11/2026.

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La Nuit du droit OHADA : Finale du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA - Europe (CIPJOE), le 02 octobre 2026 à Bordeaux

Nouveau rendez-vous de la recherche consacré au droit OHADA et au dialogue des systèmes juridiques africains et européens, « La Nuit du droit OHADA » invite à décentrer le regard comparatiste pour appréhender les dynamiques qui façonnent l'avenir du droit des affaires entre l'Afrique et l'Europe.

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Journée de formation en droit OHADA du 29 septembre 2026 à Bangui (RCA)

Le Club OHADA République Centrafricaine a organisé, le 29 septembre 2026, une journée de formation sur le thème « Droit OHADA et son application en République Centrafricaine », placée sous le signe de la sécurisation des garanties et de l'accès des PME au financement. Cette initiative visait à renforcer la maîtrise du droit et de la comptabilité OHADA par les praticiens concernés : magistrats et greffiers, avocats et notaires, experts-comptables, cadres bancaires, dirigeants de PME et agents de l'administration économique.