Arrêt n° 82, Affaire : DJIBO SALIFOU, contre RAHMOU BOLHO.
Lire la suiteArrêt n° 11, Affaire : M.L.S., contre A.B
Lire la suiteArrêt n° 100, Affaire : CAREN ASSURANCES SA contre SNTN SAEM (Société nationale des transports nigériens) et SNTV SA (Société nationale des transports voyageurs)
Lire la suiteArrêt n° 30, Affaire : Syntramin section, Somaïr Arlit, contre SONIBANK
Lire la suiteArrêt n° 27, Affaire : Société Sahel Compagnie (SOSACO), contre Elhadji A.A. opérateur économique à Agadez.
Lire la suiteArrêt n° 24, Affaire : Ali Oumarou dit Abani, contre Omar Sidi
Lire la suiteArrêt n° 234, Affaire : ETABLISSEMENTS ABOU-ZEID siège social, rue Heyvaert 102-104, B-1070, Bruxelles, Belgique et HAROUNA GARBA. Observations de Joseph ISSA SAYEGH
Lire la suiteArrêt n° 103, Affaire : Elhadji B. K. L. Commerçant demeurant à Maradi, contre BIA-Niger. Arrêt rendu sur renvoi de la CS. Voir arrêt n° 04-024 du 22 janvier 2004 Ohadata J-10-275
Lire la suiteArrêt n° 95, Affaire : Elhadji R.S. contre Elhadji A.O... et CARITAS Développement Niger. Observations Joseph ISSA SAYEGH Professeur
Lire la suiteArrêt n° 104, Affaire : MAHAMANE YACOUBA contre SNTN
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L’Association Les Clubs OHADA du Cameroun (LCOC) a le plaisir de vous annoncer la tenue de la 9ème édition de la Semaine Nationale OHADA (SNO 9), qui se déroulera du 03 au 06 juin 2026 à l’Université de Douala.
Le vendredi 29 mai 2026 s'est tenue à l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ), une rencontre relative à la passation des charges du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville consécutive au renouvellement du bureau exécutif du CO-UIL intervenu à l'issue du mandat du Bureau sortant.
Initié par l'OHADA en partenariat avec le Burundi Legal Lab, cet événement de haut niveau a réuni un large éventail d'acteurs : autorités publiques, hauts magistrats, universitaires, avocats et autres praticiens du droit, experts africains et partenaires internationaux.
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise à Lomé (Togo) le 18 Juin 2026, une matinée de formation en bimodal sur le thème : « Initiation aux techniques de structuration des entreprises dans l'espace OHADA ».
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise à Lomé (Togo) du 15 au 17 Juin 2026, une session de formation en bimodal sur le thème : « Maîtriser les opérations du capital-investissement en Afrique ».
Nous avons le plaisir de vous informer de la parution de l'ouvrage « L'encadrement juridique des cryptoactifs au sein de l'espace UEMOA », publié aux Éditions L'Harmattan dans la Collection : Logiques Juridiques.
Organisée dans le cadre de la promotion du droit OHADA, mission du Club OHADA/UPC, cette conférence s'articulera autour du thème : Le Droit OHADA, l'émergence d'un droit des affaires attractif unifié au service du développement du continent africain.
Du 20 au 23 mai 2026, l'Hôtel Sarakawa de Lomé (Togo) a abrité la 4e édition du Forum International des Professionnels du Droit et du Chiffre (FIPROD). Organisé par l'ERSUMA, École de droit de l'OHADA, cet événement majeur était placé sous le thème : « Techniques contractuelles d'affaires en Afrique ».
Le Donatus Conference Center de Bujumbura abrite, depuis le mardi 26 mai 2026, un colloque international organisé par l'OHADA en partenariat avec le Burundi Legal Lab sur le thème : « Le Burundi et l'harmonisation du droit des affaires : enjeux et perspectives du droit OHADA et des droits communautaires en Afrique ».