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Case Law

OHADATA J-11-121

Arrêt n° 82, Affaire : DJIBO SALIFOU, contre RAHMOU BOLHO.

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OHADATA J-10-293

Arrêt n° 11, Affaire : M.L.S., contre A.B

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OHADATA J-10-292

Arrêt n° 100, Affaire : CAREN ASSURANCES SA contre SNTN SAEM (Société nationale des transports nigériens) et SNTV SA (Société nationale des transports voyageurs)

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OHADATA J-10-291

Arrêt n° 30, Affaire : Syntramin section, Somaïr Arlit, contre SONIBANK

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OHADATA J-10-290

Arrêt n° 27, Affaire : Société Sahel Compagnie (SOSACO), contre Elhadji A.A. opérateur économique à Agadez.

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OHADATA J-10-289

Arrêt n° 24, Affaire : Ali Oumarou dit Abani, contre Omar Sidi

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OHADATA J-10-288

Arrêt n° 234, Affaire : ETABLISSEMENTS ABOU-ZEID siège social, rue Heyvaert 102-104, B-1070, Bruxelles, Belgique et HAROUNA GARBA. Observations de Joseph ISSA SAYEGH

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OHADATA J-10-287

Arrêt n° 103, Affaire : Elhadji B. K. L. Commerçant demeurant à Maradi, contre BIA-Niger. Arrêt rendu sur renvoi de la CS. Voir arrêt n° 04-024 du 22 janvier 2004 Ohadata J-10-275

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OHADATA J-10-286

Arrêt n° 95, Affaire : Elhadji R.S. contre Elhadji A.O... et CARITAS Développement Niger. Observations Joseph ISSA SAYEGH Professeur

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OHADATA J-10-285

Arrêt n° 104, Affaire : MAHAMANE YACOUBA contre SNTN

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Recent news

couverture1

Parution de nouvel ouvrage OHADA : Introduction pratique au droit OHADA

Cet ouvrage propose une introduction claire, pédagogique et rigoureuse à un droit désormais incontournable. Il présente les fondements institutionnels et normatifs de l'OHADA et éclaire les enjeux pratiques de leur application dans les dix-sept États membres. Il s'adresse aussi bien aux étudiants et praticiens du droit qu'aux entrepreneurs et investisseurs souhaitant comprendre ce système juridique commun.

affiche

Assemblée générale de la Section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest de l'AUPROHADA, le 28 octobre 2026 à Abidjan

La Section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion du droit OHADA (AUPROHADA) a l'honneur de convier ses membres et l'ensemble des étudiants à son assemblée générale, qui se tiendra le mercredi 28 octobre 2026 de 12h00 à 13h30, à l'Amphithéâtre Licence 3 Droit public de l'UCAO-UUA.

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L'OHADA et le MINPMEESA s'engagent en faveur de l'opérationnalisation du statut de l'entreprenant

Les manifestations entrant dans le cadre de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), ont été une occasion de mise en lumière des enjeux liés à la promotion du statut de l'entreprenant et de la nécessité d'une action concertée en faveur de son opérationnalisation et de son effectivité.

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Publication d'un nouvel ouvrage de référence consacré au droit des sociétés commerciales dans l'espace OHADA, par la Professeure Angéline-Florence NGOMO

La communauté des juristes, universitaires, praticiens du droit et opérateurs économiques de l'espace OHADA est informée de la parution de la deuxième édition, revue et augmentée, de l'ouvrage de la Professeure Angéline-Florence NGOMO, intitulé : « Droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique dans l'espace OHADA - Clés de lecture ».