preloader

OHADATA J-14-126

Ordonnance n° 271, SIEUR TCHATCHOU HERVE c/ ESSINDI ESSINDI YVES.

Lire la suite

OHADATA J-14-125

Ordonnance n° 185, SOCAEPE SA c/ BUCAVOYAGES SARL ET MR ANABA MBO ALEXANDRE.

Lire la suite

OHADATA J-14-124

Ordonnance n° 141, STE BUCAVOYAGES SARL c/ SOCAEPE.

Lire la suite

OHADATA J-14-123

Ordonnance n° 183, BUCAVOYAGES SARL c/ SACAEPE SA ET Me NGOUFACK SAMUEL.

Lire la suite

OHADATA J-14-122

Ordonnance n° 449, MONSIEUR OLEMBE TSEGUE OSCAR c/ MONSIEUR NGUINI ATANGANA PAUL.

Lire la suite

OHADATA J-14-121

Ordonnance n° 81, MME ASSOMO MBANI THERESE c/ NDJOBA EFOUBA JUSTIN, ME NGOUFACK ET AUTRES.

Lire la suite

OHADATA J-14-120

Ordonnance n° 374, MR NKEUNA OLIVIER c/ MR TENE JOB ET AUTRES.

Lire la suite

OHADATA J-14-119

Ordonnance n° 92, STE AL PATNERS AND SERVICE c/ SIEUR TOUKAM JEAN BOSCO.

Lire la suite

OHADATA J-14-118

Ordonnance n° 224, AMOUGOU ALBERT MATHIEU THOMAS c/ DINANGUE SONGUE MITCHELL.

Lire la suite

OHADATA J-14-117

Jugement n° 42, BELECK EMMANUEL c/ MENGOMO ROGER BRICE.

Lire la suite

Actualité récente

affiche

Formation sur la gouvernance des entreprises à participation publique en droit OHADA : enjeux juridiques, responsabilités et performance, du 13 au 16 juillet 2026

L'ERSUMA, École de Droit des affaires de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise par visioconférence, du 13 au 16 juillet 2026, une session de formation sur le thème : « Gouvernance des entreprises à participation publique en droit OHADA : enjeux juridiques, responsabilités et performance ».

affiche

2018 - 2026 : la Société internationale de Droit (SID) fait son bilan dans la promotion du droit OHADA et de ses projets

La Société internationale de Droit (SID) a récemment fait son bilan au travers d'un document qui retrace le parcours de ses initiatives au fil des années. Ce document de vingt-cinq pages aborde entre autres, la contribution de la SID à la promotion du droit OHADA au travers du projet annuel Prix du meilleur écrit OHADA.