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Jurisprudence

OHADATA J-09-204

Jugement n° 113, Affaire : ADJEBI YOUAN CELESTIN c/ GVC WADAMA

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OHADATA J-09-203

Jugement n° 141, Affaire : Nouvelle Scierie Serves dite N.S.S. c/ FOUAD FASSAHY

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OHADATA J-09-202

Arrêt n° 1153, Affaire : KOUDOU DAGO c/ BEUGRE LAKPA BERNARD

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OHADATA J-09-201

Jugement n° 109, Affaire : Entreprise Coopérative Agricole de Bonon dite ECABO c/ 1°) TRA BI Youhan ; 2°) DJE BI GOLY Ambroise ; 3°) Me GUEI Daniel

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OHADATA J-09-200

Arrêt n° 77, Affaire : Compagnie Industrielle et Compagnie Ivoirienne « CICIV » c/ M. MAHLAB Fathala

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OHADATA J-09-199

Arrêt n° 522 bis, Affaire : Société PALM-CI c/ La Quinquaillerie Cléopatra

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OHADATA J-09-198

Arrêt n° 525, Affaire : BICICI c/ Société Meroueh Fils et compagnie

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OHADATA J-09-197

Arrêt n° 577, Affaire : ABDOUL HASSAN BEEHARY c/ Mission Islamique Ahmadyya et autres

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OHADATA J-09-196

Arrêt n° 550, Affaire : Novaplast CI c/ BIAO-CI

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OHADATA J-09-195

Arrêt n° 920, Affaire : Société HESNAULT France SA c/ DOUMBIA SEKOU

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Actualité récente

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Remise d'un important lot de Codes verts OHADA édition 2025 à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Sénégal)

Ce 18 juillet 2025, le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a animé une grande conférence portant sur « OHADA, dynamique du droit des affaires et opportunités professionnelles » à l'Institut des Métiers de Droit (IMD) de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar.

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Burkina Faso - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : Les notaires resserrent les rangs

Cette formation se tient en deux sessions : à Ouagadougou pour les notaires de la capitale politique et ses environs, et dans la capitale économique, Bobo-Dioulasso en fin juillet, pour ceux de cette partie du pays. Le thème retenu est : « Les mécanismes de prévention et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur notarial ».

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Parution de l'ouvrage « Madagascar - OHADA : Droit comparé de l'arbitrage » par Lalaina CHUK HEN SHUN

Alors que la pratique de l'arbitrage connaît une croissance continue en Afrique, cet ouvrage propose une analyse comparée des droits de l'arbitrage à Madagascar et dans l'espace OHADA. Structuré suivant la chronologie de la procédure arbitrale, il met en lumière les convergences de fond, les logiques propres à chaque système, ainsi que les enjeux pratiques et théoriques sous-jacents.

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Communiqué de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA informe les justiciables, la communauté arbitragiste et le grand public qu'à compter du 1er juillet 2025, l'administration des procédures arbitrales sera assurée, pour le compte de la Cour, par le Comité de Suivi des procédures institué par le Règlement intérieur de la CCJA en matière d'arbitrage approuvé le 17 octobre 2023.

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Vient de paraître : Le praticien comptable - OHADA 5e Edition de Oumar Sambe et Mamadou Ibra Diallo

Les informations contenues dans cet ouvrage sont structurées autour des dispositions du Système comptable OHADA (SYSCOHADA) mis à jour des recommandations de la CNC OHAHA et de certaines doctrines dans la première partie et du Système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL) adopté au Conseil des Ministres de l'OHADA, au cours de sa 53eme session tenue à Niamey les 21 et 22 décembre 2022 dans la deuxième partie.

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Organisation du Concours national OHADA RD Congo : du 3 juillet au 14 août 2025

En prélude de la 16e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA, (CIGHO-N'Djamena-TCHAD du 22 au 27 septembre 2025), la Génération OHADA, en collaboration avec la Commission Nationale OHADA-RDC, avec l'appui technique de l'UNIDA, organisent le Concours National OHADA (4e éd) afin de sélectionner les 3 représentants de la RDC.

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