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Jurisprudence

OHADATA J-07-41

Jugement n° 08/ADD/CIV, AFFAIRE Société de Recouvrement des Créances du Cameroun « SRC » C/ TSOBGNY PANKA Paul

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OHADATA J-07-40

Jugement n° 16/CIV/TGI, AFFAIRE Société de recouvrement des Créances du Cameroun (SRC) C/ TSOBGNY PANKA Paul)

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OHADATA J-07-39

Jugement n° 11/CIV/TGI, AFFAIRE Société de recouvrement des Créances du Cameroun (SRC) C/ TSOBGNY PANKA Paul)

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OHADATA J-07-38

Jugement n° 27/ADD/CIV, AFFAIRE Société de recouvrement des créances du Cameroun (SRC) C/ TSOBGNY PANKA PAUL)

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OHADATA J-05-159

Jugement n° 48/civ, affaire Afriland First Bank anciennement dénommée CCEI - Bank c/ sieur Fongou Fidèle Taneuzou, dame Fongou née Lekene Sabine, dame Fongou née Woutedem Cécile et dame Fongou née Fozing Nadège

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OHADATA J-05-111

Jugement n° 28/CIV, affaire Amicale des Anciens Combattants, Anciens militaires et victimes de Guerre de la Menoua contre ZEBAZE Pierre

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OHADATA J-05-110

Jugement n° 27/ADD/CIV, Affaire société de recouvrement des créances du Cameroun (SRC contre TSOPGNY PANKA Paul

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OHADATA J-05-109

Jugement n° 2/CIV Affaire SCR (Société de Recouvrement des créances du Cameroun contre TSOPGNY PANKA Paul

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OHADATA J-05-106

Jugement n° 46/CIV ; Affaire DONGMO Etienne contre AZANGUE Bernard, Président Directeur Général de Société E.P.A.

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OHADATA J-05-29

Jugement n° 13/civ., Affaire NGAMYOU Vincent et Autres C/ KWENDA Jean

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Actualité récente

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Remise des récompenses à la lauréate camerounaise de la 7e édition du prix du meilleur écrit OHADA : billet-retour sur l'événement de Douala

Suite à la cérémonie béninoise de remise des récompenses au lauréat sénégalais de la 6e édition et aux deux lauréats béninois de la 7e édition, le jeudi 05 février 2026 à 17 heures (GMT+1) s'est tenu dans les locaux du cabinet d'avocats CHAZAI-WAMBA à Douala, la cérémonie de remise de prix à l'unique lauréate camerounaise de la 7e édition du Prix du meilleur écrit OHADA.

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Compte rendu de formation en création de société, Université Félix Houphouët-Boigny, Abidjan, Samedi 31 janvier 2026

Le samedi 31 janvier 2026, s'est tenue, à l'amphithéâtre A2 du nouveau site de l'Université Félix Houphouët-Boigny (UFHB), une formation en création de société en droit OHADA, organisée par l'Association Universitaire pour la Promotion du droit OHADA en Côte d'Ivoire (AUPROHADA).

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Ouverture des travaux de la 60e session du Conseil des Ministres

Les travaux de la 60e session du Conseil des Ministres de l'OHADA ont démarré officiellement ce jeudi 05 février 2026 au Radisson Blu Hôtel de N'Djamena. La cérémonie d'ouverture était présidée par S.E.M Allah Maye HALINA, Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République du Tchad, en présence du Docteur Youssouf TOM, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits Humains, Président en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA et de Monsieur le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA.

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Compte rendu de la cérémonie de lancement officiel des activités de l'AUPROHADA - Section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest, Abidjan, 31 janvier 2026

Le samedi 31 janvier 2026, dans l'amphithéâtre de la Licence 2 de la Faculté de droit civil de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire à Abidjan, s'est tenue la cérémonie de lancement officiel des activités de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA), section UCAO-UUA.

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