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OHADATA J-13-09

Arrêt n° 142/CIV, Société Afrique Construction SARL c/ MBOUGUENG NGOUDJOU Claude, CA SCB SA, Afriland First Bank SA, Union Bank of Cameroun PLC et 11 autres.

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OHADATA J-13-08

Arrêt n° 354/CIV, La Mutuelle d'Epargne et de Crédit du Cameroun (La Mec) c/ La société BENZ CAM JOBING INTER SARL.

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OHADATA J-13-07

Arrêt n° 240/CIV, SCB CAMEROUN SA c/ NANGA Lambert Roger.

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OHADATA J-13-06

Ordonnance n° 635/CIV, Dame ADJABA TCHOCALIS Nathalie (promotrice des établissements Orient Prestige) c/ Société AFRICA LEASING COMPANY SA.

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OHADATA J-12-241

Arrêt n° 199/civ, Société ARAB CONTRACTORS c/ Cabinet EMBA SARL.

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OHADATA J-12-240

Arrêt n° 04/civ, NKUINGOUA Alain Thomas c/ SOCIÉTÉ MONTPARNASSE.

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OHADATA J-12-75

Arrêt n° 310/Civ, Affaire : FALOU GAYE c/ FENYOM Justin.

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OHADATA J-12-74

Arrêt n° 68/DE, Affaire : CHEDJOU Joseph C/ SELENOU NGOMSI Maurice.

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OHADATA J-12-73

Arrêt n° 199/Civ, Affaire : Société ARAB CONTRACTORS C/ Cabinet F.MBA SARL).

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OHADATA J-12-72

Arrêt n° 106/Civ, AFFAIRE SOCIETE GENERALE DE BANQUE AU CAMEROUN (SGBC) SA C/ NYECK David François, Me BILONG MINKA Jeannette.

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Actualité récente

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Formation sur les stratégies de recouvrement amiable, du 21 au 23 avril 2026 à Douala (Cameroun)

L'ERSUMA, École de Droit des affaires de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise à Douala (Cameroun) et par visioconférence, du 21 au 23 avril 2026, une session de formation sur le thème : « Recouvrement amiable de créances : bonnes pratiques, due diligence, négociation et médiation ».

Finale de présélection interne du concours National de plaidoirie OHADA, samedi 18 avril 2026 à Abidjan

Ce rendez-vous réunira étudiants, partenaires et passionnés de droit OHADA autour d'un exercice d'éloquence et d'excellence destiné à désigner les futurs représentants de l'Université en prélude du concours national de plaidoirie donc la tenue est prévue pour le mois de mai lors de la 7e édition de la Semaine OHADA.

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Clôture du colloque de l'Arbitrage dans les pays arabes et l'espace OHADA, 10 avril 2026, Fès (Maroc)

Le rideau est tombé le vendredi 10 avril 2026 sur les travaux du colloque international consacré à l'Arbitrage dans les pays arabes et l'espace OHADA. Organisé par l'Université Euromed de Fès et l'École de Droit de la Sorbonne, cet événement de haut niveau a tenu toutes ses promesses en réunissant à Fès les plus grandes figures de l'arbitrage international.

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Compte rendu de la 2e édition de l'activité « À la rencontre des professionnels du Droit » le 28 mars 2026 à Abidjan

La section UCAO-UUA de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA), a tenu sa deuxième édition de son activité intitulée « À la rencontre des professionnels du Droit », le samedi 28 mars 2026 au sein de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire à Abidjan (UCAO-UUA).