preloader

OHADATA J-13-09

Arrêt n° 142/CIV, Société Afrique Construction SARL c/ MBOUGUENG NGOUDJOU Claude, CA SCB SA, Afriland First Bank SA, Union Bank of Cameroun PLC et 11 autres.

Lire la suite

OHADATA J-13-08

Arrêt n° 354/CIV, La Mutuelle d'Epargne et de Crédit du Cameroun (La Mec) c/ La société BENZ CAM JOBING INTER SARL.

Lire la suite

OHADATA J-13-07

Arrêt n° 240/CIV, SCB CAMEROUN SA c/ NANGA Lambert Roger.

Lire la suite

OHADATA J-13-06

Ordonnance n° 635/CIV, Dame ADJABA TCHOCALIS Nathalie (promotrice des établissements Orient Prestige) c/ Société AFRICA LEASING COMPANY SA.

Lire la suite

OHADATA J-12-241

Arrêt n° 199/civ, Société ARAB CONTRACTORS c/ Cabinet EMBA SARL.

Lire la suite

OHADATA J-12-240

Arrêt n° 04/civ, NKUINGOUA Alain Thomas c/ SOCIÉTÉ MONTPARNASSE.

Lire la suite

OHADATA J-12-75

Arrêt n° 310/Civ, Affaire : FALOU GAYE c/ FENYOM Justin.

Lire la suite

OHADATA J-12-74

Arrêt n° 68/DE, Affaire : CHEDJOU Joseph C/ SELENOU NGOMSI Maurice.

Lire la suite

OHADATA J-12-73

Arrêt n° 199/Civ, Affaire : Société ARAB CONTRACTORS C/ Cabinet F.MBA SARL).

Lire la suite

OHADATA J-12-72

Arrêt n° 106/Civ, AFFAIRE SOCIETE GENERALE DE BANQUE AU CAMEROUN (SGBC) SA C/ NYECK David François, Me BILONG MINKA Jeannette.

Lire la suite

Actualité récente

photo1

Lauréats du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA - Europe à l'Université de Bordeaux

Le 2 octobre 2026, l'Université de Bordeaux a accueilli un événement majeur : la finale de la première édition du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA-Europe (CIPJOE), organisée dans le cadre de la « Nuit du droit OHADA » à Bordeaux, autour du thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes ».

Message de Me René ILONGO MULALA, à l'occasion du 33ᵉ anniversaire de l'OHADA

À l'occasion de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Me René ILONGO MULALA, acteur majeur de la vulgarisation du droit OHADA en République démocratique du Congo et collaborateur de l'Association pour l'Unification du Droit des Affaires en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), adresse ses chaleureuses félicitations à l'ensemble des institutions de l'OHADA, à ses États membres et à tous ceux qui œuvrent au rayonnement de cette organisation panafricaine.

photo

Message du Président de l'UNIDA à l'occasion des 33 ans de l'OHADA

Un simple arrêt sur image de la vie de l'OHADA permet de constater que cela fait trente-trois (33) ans, en effet, que le processus d'harmonisation du droit des affaires en Afrique est en cours et semble donner satisfaction avec ses onze (11) Actes uniformes en vigueur dans les 17 États parties et ses quatre langues de travail (français, anglais, espagnol et portugais).

photo

Rentrée judiciaire 2026-2027 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA)

Au cours de cette cérémonie, le Greffier en chef, M. Acka Edmond ASSIEHUE, a débuté par une présentation du bilan de l'activité juridictionnelle, notamment des procédures enregistrées, des décisions et ordonnances rendues ainsi que des avis consultatifs, avant de faire le point sur les activités des services de la Documentation et des Archives.