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OHADATA J-13-09

Arrêt n° 142/CIV, Société Afrique Construction SARL c/ MBOUGUENG NGOUDJOU Claude, CA SCB SA, Afriland First Bank SA, Union Bank of Cameroun PLC et 11 autres.

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OHADATA J-13-08

Arrêt n° 354/CIV, La Mutuelle d'Epargne et de Crédit du Cameroun (La Mec) c/ La société BENZ CAM JOBING INTER SARL.

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OHADATA J-13-07

Arrêt n° 240/CIV, SCB CAMEROUN SA c/ NANGA Lambert Roger.

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OHADATA J-13-06

Ordonnance n° 635/CIV, Dame ADJABA TCHOCALIS Nathalie (promotrice des établissements Orient Prestige) c/ Société AFRICA LEASING COMPANY SA.

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OHADATA J-12-241

Arrêt n° 199/civ, Société ARAB CONTRACTORS c/ Cabinet EMBA SARL.

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OHADATA J-12-240

Arrêt n° 04/civ, NKUINGOUA Alain Thomas c/ SOCIÉTÉ MONTPARNASSE.

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OHADATA J-12-75

Arrêt n° 310/Civ, Affaire : FALOU GAYE c/ FENYOM Justin.

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OHADATA J-12-74

Arrêt n° 68/DE, Affaire : CHEDJOU Joseph C/ SELENOU NGOMSI Maurice.

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OHADATA J-12-73

Arrêt n° 199/Civ, Affaire : Société ARAB CONTRACTORS C/ Cabinet F.MBA SARL).

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OHADATA J-12-72

Arrêt n° 106/Civ, AFFAIRE SOCIETE GENERALE DE BANQUE AU CAMEROUN (SGBC) SA C/ NYECK David François, Me BILONG MINKA Jeannette.

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Actualité récente

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Formation certifiante portant sur la restructuration des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA du 10 janvier au 7 février 2026

La formation certifiante sur la restructuration des entreprises selon la législation OHADA s'inscrit dans un contexte économique marqué par des mutations profondes, une concurrence accrue et une nécessité pour les entreprises opérant dans l'espace OHADA d'adapter leurs stratégies organisationnelles, financières et juridiques.

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Publication d'un ouvrage intitulé « Regards critiques sur la Jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 2024 »

Dans cet ouvrage, l'auteur, Dr Valery Jean Prosper SILGA, propose une lecture critique des décisions les plus significatives de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) rendues au cours de l'année 2024. Il interroge les évolutions jurisprudentielles, souligne les constantes, met en lumière les hésitations et révèle les implications pratiques pour les acteurs du droit dans l'espace communautaire.

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Participation du Mali à la 16e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA

Du 10 au 15 novembre 2025, le Mali a participé à la 16e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA. Cette édition, spéciale par sa tenue en ligne, a permis à l'équipe du Mali, composée de Mlle Fatoumata SIBY, étudiante en licence à la Faculté de Droit Privé (FDPRI), M. Bourama KONE et Modibo KANTE, étudiants en licence à l'Institut Supérieur Technologiques, Économiques et Commerciales (INTEC-SUP), d'expérimenter pour la première fois une telle épreuve à cette ère du numérique.