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OHADATA J-12-71

Arrêt n° 171/Civ, Affaire : Société BENEFICIAL LIFE INSURANCE SA C/ MBALLA Benjamin.

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OHADATA J-12-70

Arrêt n° 216/Civ, Affaire : ESSAKAL Gabriel C/ La société ZAPA SARL.

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OHADATA J-12-69

Ordonnance n° 90/CED, Affaire : PETNGA Thierry c/ NGASSA KOUYNOU Joseph.

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OHADATA J-12-68

Arrêt n° 102, Affaire : NKOT GOUET Jean Privat c/ ABESSOLO Léon Ndanda Michel.

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OHADATA J-12-07

Arrêt n° 139/CIV/06-07, KENGNE POKAM EMMANUEL contre LIQUIDATION CREDIT AGRICOLE (SRC)

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OHADATA J-12-06

Arrêt n° 104/CIV, ESSINDI Jean Bosco contre La Société UNION BANK OF CAMEROON.

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OHADATA J-12-05

Arrêt n° 42/CIV, NEBA CHRISTOPHER CHE contre CAMTEL.

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OHADATA J-12-04

Arrêt n° 354/CIV, Mutuelle d'Epargne et de Crédit du Cameroun (MEC) contre La société BENZ CAM JOBING INTER SARL.

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OHADATA J-12-03

Arrêt n° 130/CIV, Mutuelle d'Epargne et de Crédit du Cameroun (MEC) contre Lycée d'Elig-Essono.

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OHADATA J-12-02

Arrêt n° 77/CIV, Dame EDOA MBALLA Victorine contre FOUDA Jean Marie.

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Actualité récente

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Compte rendu de la phase nationale togolaise de la 17e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA, le 30 mai 2026 à Lomé

Après les phases de présélections tenues concomitamment à Lomé et à Kara le 25 avril 2026, l'Auditorium de l'Université de Lomé a abrité le samedi, 30 mai 2026 à 14 heures, la grande finale nationale du Concours International Génies en Herbe OHADA (CIGHO), co-organisée par la Coordination Nationale du CIGHO au Togo et l'Association Internationale des Etudiants Juristes, branche togolaise (AIEJ-TOGO).

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Renouvellement du Bureau exécutif du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ)

Le vendredi 29 mai 2026 s'est tenue à l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ), une rencontre relative à la passation des charges du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville consécutive au renouvellement du bureau exécutif du CO-UIL intervenu à l'issue du mandat du Bureau sortant.

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Matinée de formation sur la structuration d'entreprise, le 18 juin 2026 à Lomé (Togo)

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise à Lomé (Togo) le 18 Juin 2026, une matinée de formation en bimodal sur le thème : « Initiation aux techniques de structuration des entreprises dans l'espace OHADA ».