Arrêt n° 007, Société KORGO et COMPAGNIE (SOKOCOM) c/ SITAB SA)
Lire la suiteArrêt n° 005/09, MEHDY-ALVIN (SO.MEH.AL) c/ Burkina Bail SA
Lire la suiteArrêt n° 043, Société de Transport Kilimanjaro c/ Société d'Equipement pour l'Afrique et le Burkina (SEA-B)
Lire la suiteArrêt n° 045, Société Industrielle des Tubes d'Acier (SITACI) c/ TRADESCA.
Lire la suiteArrêt n° 046, MAERSK Burkina Faso c/ SCIMAS
Lire la suiteArrêt n° 048, SIRIMA Bissiri c/ Société Sucrière de la Comoé (SN-SOSUCO) et CICS)
Lire la suiteArrêt n° 058, Société TELECEL FASO c/ Société PYRAMIDE
Lire la suiteArrêt n° 059, COMPAORE née GRÜNER Hans Yvette c/ SIMPORE née GNINGNIN Téné Rasmata
Lire la suiteArrêt n° 060, TELECEL FASO c/ Spéro Stanislas ADOTEVI
Lire la suiteArrêt n° 061, Société FLEX FASO c/ BACB, Etat burkinabè et TRAORE Boubacar
Lire la suiteAu-delà du continent africain, l'OHADA s'est exporté dans la Caraïbe et inspire même l'Union européenne. Cela sans abandonner les possibilité d'élargissement à de nouveaux membres africains au premier titre desquels le Burundi.
L'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA - Section Université Nord-Sud (AUPROHADA-UNS) organise sa cérémonie annuelle d'accueil des nouveaux bacheliers autour du thème : « L'OHADA entre réussite universitaire et insertion professionnelle »
Le samedi 22 novembre 2025, le Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville (CO-UIL) a tenu sa séance officielle de lancement, marquant l'ouverture d'une nouvelle année d'activités académiques, formatives et juridiques. À cette occasion, le Club a eu l'honneur d'accueillir Maître Klein-Giovanni MAVODI, clerc d'huissier de justice, invité d'honneur de la rencontre.
Une délégation de l'OHADA conduite par le Secrétaire Permanent, le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, se concerte les 4 et 5 décembre 2025 avec la Cellule présidentielle sur le climat des affaires et la Commission nationale OHADA de la République Démocratique du Congo.
L'ERSUMA a participé, le 27 novembre 2025 à N'Djaména (Tchad), au Colloque international sur « La justice et le développement économique », organisé par l'Ecole de Formation des Professions Judiciaires (EFPJ) et le Conseil national du patronat tchadien.
Le Secrétaire Permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, a été reçu, ce lundi 1er décembre 2025, par Monsieur Henri-Claude OYIMA, Ministre d'Etat, Ministre de l'Économie, des Finances, de la Dette et des Participations au Gabon.
Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution du N° 930 - Janvier - Mars 2026 du recueil PENANT, Revue trimestrielle de droit africain.
En visite officielle à Lomé (Togo), le Secrétaire Permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, a été reçu en audience le jeudi 27 novembre 2025, respectivement par Monsieur Essowè Georges BARCOLA, Ministre de l'économie et des finances, et par Maître Pacôme Y. ADJOUROUVI, Ministre de la justice et des droits humains, Garde des sceaux de la République togolaise, tous deux membres du Conseil des ministres de l'OHADA.
C'est dans ce cadre que la Maison d'Etude, Vulgarisation et Formation en sigle MEVFO, en collaboration avec la Faculté de Droit de l'Université Liberté de Lubumbashi (ex UPL), organisent une Grande conférence OHADA le samedi 13 décembre 2025 dans la grande salle des conférences de l'Université Liberté à partir de 10h.