preloader

OHADATA J-14-57

Arrêt n° 08.

Lire la suite

OHADATA J-14-56

Arrêt n° 019.

Lire la suite

OHADATA J-13-129

Ordonnance de Référé n° 040, Ould Baba Mohamed Abdallahi c/ Societe S.A.R.

Lire la suite

OHADATA J-13-104

Arrêt n°, Mbemba Dominique c/ Société Architecture de marbre SARL.

Lire la suite

OHADATA J-13-88

Arrêt, Madame Thérèse PRATT c/ Compagnie Air France.

Lire la suite

OHADATA J-13-86

Arrêt n° 002, Compagnie Frigorifique du Congo (COFRIGO) c/ Etd Services.

Lire la suite

Actualité récente

affiche

Formation sur la gouvernance des entreprises à participation publique en droit OHADA : enjeux juridiques, responsabilités et performance, du 13 au 16 juillet 2026

L'ERSUMA, École de Droit des affaires de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise par visioconférence, du 13 au 16 juillet 2026, une session de formation sur le thème : « Gouvernance des entreprises à participation publique en droit OHADA : enjeux juridiques, responsabilités et performance ».

affiche

2018 - 2026 : la Société internationale de Droit (SID) fait son bilan dans la promotion du droit OHADA et de ses projets

La Société internationale de Droit (SID) a récemment fait son bilan au travers d'un document qui retrace le parcours de ses initiatives au fil des années. Ce document de vingt-cinq pages aborde entre autres, la contribution de la SID à la promotion du droit OHADA au travers du projet annuel Prix du meilleur écrit OHADA.