preloader

OHADATA J-10-109

Arrêt n° 52, OUEDRAOGO Salam Gaoua c/ La Caisse Générale de Péréquation (C.G.P.)

Lire la suite

OHADATA J-10-108

Arrêt n° 04/09, KIEMTORE Rasmané c/ La Société nationale de Transit de Burina (SNTB)

Lire la suite

OHADATA J-10-107

Arrêt n° 05, SOPROFA c/ SANOU Sogo

Lire la suite

OHADATA J-09-400

Arrêt n° 08/09, Affaire : DERA Hamadou c/ SONAR - IARD

Lire la suite

OHADATA J-09-399

Arrêt n° 12, Affaire : GNANE Amina c/ TRAORE Ali

Lire la suite

OHADATA J-09-398

Arrêt n° 13/09, Affaire : SANOU Ismaël c/ COULIBALY Myriam Mamou

Lire la suite

OHADATA J-09-397

Arrêt n° 54, Affaire : FOFANA Boullagui c/ TRAORE Fama

Lire la suite

OHADATA J-09-396

Arrêt n° 14, Affaire : Nouvelle Société Sucrière de la Comoé (SN-SOSUCO) c/ Mme KONE ; OUEDRAOGO Azéta

Lire la suite

OHADATA J-09-395

Arrêt n° 38/08, Affaire : BANAO Bessana Seydou c/ GNANOU, Go Karidia, Dame SOURABIE Nansène et GNANOU Assita

Lire la suite

OHADATA J-09-394

Arrêt n° 50, Affaire : Société Total Burkina c/ PODA Zième Jean Claude

Lire la suite

Actualité récente

affiche

Formation sur la gouvernance des entreprises à participation publique en droit OHADA : enjeux juridiques, responsabilités et performance, du 13 au 16 juillet 2026

L'ERSUMA, École de Droit des affaires de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise par visioconférence, du 13 au 16 juillet 2026, une session de formation sur le thème : « Gouvernance des entreprises à participation publique en droit OHADA : enjeux juridiques, responsabilités et performance ».

affiche

2018 - 2026 : la Société internationale de Droit (SID) fait son bilan dans la promotion du droit OHADA et de ses projets

La Société internationale de Droit (SID) a récemment fait son bilan au travers d'un document qui retrace le parcours de ses initiatives au fil des années. Ce document de vingt-cinq pages aborde entre autres, la contribution de la SID à la promotion du droit OHADA au travers du projet annuel Prix du meilleur écrit OHADA.