preloader

OHADATA J-11-19

Arrêt civil contradictoire n° 136, Affaire : BICICI (SCPA DOGUE-ABBE-YAO &ASSOCIES) c/ CÔTE D'IVOIRE ASSISTANCE MEDICAL dite CI-AM (SCPA AHOUSSOU-KONAN & ASSOCIES).

Lire la suite

OHADATA J-11-18

Arrêt civil contradictoire n° 599, Affaire : La société SAGA CI devenue SDV-SAGA Côte d'Ivoire puis BOLLORE AFRICA LOGISTICS CÔTE D'IVOIRE (Me Agnès OUANGUI) c/ La société à responsabilité dénommée PETROLIM TECHNICAL INDUSTRY dite PTI (Me TABA FRANCK, Avocat à la Cour).

Lire la suite

OHADATA J-11-17

Arrêt civil contradictoire n° 107, Affaire : L'Agence de Gestion Foncière en Abrégé AGEF (Me SONTE EMILE) c/ M. DOGBO Paul et M. BAEDAN M'BOUKE Faustin (SCPA ALPHA 2000 Me AKE Benoit).

Lire la suite

OHADATA J-11-06

Arrêt n° 614, Affaire : E. c/ Société CACOMIAF.

Lire la suite

OHADATA J-11-05

Arrêt n° 734, Affaire : T. c/ Société HOTEL SOFITEL.

Lire la suite

OHADATA J-11-04

Arrêt n° 502, Affaire : SIPA RECHAPAGE RIMEC S.A. c/ Société ECOBANK-CI.

Lire la suite

OHADATA J-11-02

Arrêt n° 639, Affaire : Dame R. c/ B. et Autres.

Lire la suite

OHADATA J-10-306

Arrêt n° 053, Affaire : Société Gestion Ivoirienne de Transport Maritime Aérien dite GITMA devenue GETMA c/ Société Internationale de Commerce de Produits Tropicaux dite SICPRO.

Lire la suite

OHADATA J-10-305

Arrêt n° 051, Affaire : Société SODICAM S.A. (anciennement SCORE S.A) c/ M. - Le Juris-Ohada n° 1/2010 (Janvier - Février - Mars), page 32.

Lire la suite

OHADATA J-10-304

Arrêt n° 046, Affaire : MTN-CI anciennement LOTENY TELECOM CI SOCIETE DES TRANSPORT A BIDJA NAIS dite SOTRA. SA, Le Juris Ohada, n° /2010, p. 9

Lire la suite

Actualité récente

affiche

Conférence OHADA sur les modes alternatifs de règlement des différends, le 24 avril 2026 à Douala (Cameroun)

Dans le cadre de ses activités de sensibilisation et de promotion des mécanismes de règlement des différends, le Club OHADA FSJP-UDO de l'Université de Douala en partenariat avec l'Association pour la promotion des MARD (L'ASPROMAD) organise une conférence portant sur le thème : « Les modes alternatifs de règlement des différends à l'épreuve de la dématérialisation : arbitrage et médiation en ligne ».

couverture

Parution du numéro 83 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)

Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives à l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du droit national des États Parties, du droit de l'OHADA, des autres droits communautaires africains ou du droit comparé.

Normalisation comptable dans l'espace OHADA : la CNPC-OHADA renforce sa coopération internationale

Le 13 avril 2026, la Commission de Normalisation pour la Profession Comptable (CNPC-OHADA) a eu une séance de travail par visioconférence avec la Fédération Panafricaine des Experts-Comptables (PAFA), la Fédération internationale des experts-comptables et commissaires aux comptes francophones (FIDEF), et la Fédération internationale des comptables (IFAC).