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OHADATA J-03-192

Arrêt n° 006/2003 (BICICI c/ D.M. et BDM et fils)

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OHADATA J-03-191

Arrêt n° 005/2003, (BICICI c/ D.M. et BDM et fils)

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OHADATA J-03-190

Arrêt n° 004/2003 ( F.M.C. / P.B. )

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OHADATA J-03-128

Ordonnance n° 3/2002, Société Star Auto c/ Fanny Mory.

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OHADATA J-03-127

Ordonnance n° 2/2002, Société des transports Saint Christophe (TT Saint Christophe) c/ Société d'études et réalisations industrielles foncières et agricoles (SERIFA)

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OHADATA J-03-126

Ordonnance n° 1/2002, Fazah Souleymane c/ La société commerciale ivoirienne de matériel industriel

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OHADATA J-03-125

Ordonnance n° 2/2001, Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) du CAMEROUN et Maître EHONGO Alexandre Nemès contre SARL PAMOL Plantations LTD

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OHADATA J-03-124

Ordonnance n° 001/2001, EHONGO Alexandre Némes c/ Compagnie camerounaise d'assurance et de réassurance SA CCAR (Axa Assurances).

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OHADATA J-03-123

Ordonnance n° 002/2000/CCJA, Samba SOW c/ PETROCA

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OHADATA J-03-122

Arrêt n° 21, Société Mobil Oil Côte d'Ivoire c/ Soumahoro Mamadou.

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Actualité récente

Présentation de la série de capsules « OHADA en 10 » du Club OHADA Paris, consacrée au droit des sociétés dans l'espace OHADA

Cette capsule, dédiée à une problématique majeure de la vie des sociétés, aborde le thème : « La présence de l'État dans la société en droit OHADA : risque ou garantie ». Pour ce numéro, Yacoub BITOCHO, chercheur en droit public des affaires (économique) et rattaché au Centre Maurice Hauriou de l'Université Paris Cité, en propose une analyse approfondie.

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Compte-rendu de la cérémonie de lancement de la 7e édition de la Semaine OHADA, le 12 mai 2026 à Abidjan (Côte d'Ivoire)

Le thème central de cette année, « L'harmonisation du régime juridique des sociétés coopératives en Droit OHADA : Quel état des lieux 15 ans après ? », a permis d'ouvrir les débats sur l'impact de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) sur le tissu économique régional.

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.