Arrêt n° 024/2009, Audience publique du 30 avril 2009, Pourvoi n° 083/2003/PC du 01 octobre 2003, Affaire : Société de Transformation des Plastiques du Cameroun dite STPC (Conseil : Maître Théodore KAMKUI, Avocat à la Cour) contre Société Complexe Industriel pour la Construction et le Bâtiment dite CICB (Conseils : Maîtres Paul TCHUENTE et Jules BINYOM, Avocats à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 82
Ler maisArrêt n° 023/2009, Audience publique du 16 avril 2009, Pourvoi n° 044/2007/PC du 30 mai 2007, Affaire : ETAT DE COTE D'IVOIRE (Conseil : Maître BLAY Charles, Avocat à la Cour) contre Ayants droit de BAMBA Fétigué & AKOUANY Paul (Conseil : Maître Jour-Venance SERY, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 77
Ler maisArrêt n° 022/2009, Audience publique du 16 avril 2009, Pourvoi n° 065/2006/PC du 31 juillet 2006, Affaire : BIAO-CI SA (Conseil : Maître Le Prince D. BLESSY, Avocat à la Cour) contre Société Ivoirienne de Groupement et de Gestion dite IGG SARL (Conseil : Maître KOUASSI KOUADIO Pierre, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 74
Ler maisArrêt n° 020/2009, Audience publique du 16 avril 2009, Pourvoi n° 062/2006/PC du 17 juillet 2006, Affaire : Monsieur TIEMELE BONI Antoine et 57 autres (Conseil : Maître YEO Massékro, Avocat à la Cour) contre société MRL Liquidation et Monsieur YAO KOFFI Noël (Conseils : Cabinet KONATE & Associés, Avocats à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 70
Ler maisArrêt n° 019/2009, Audience publique du 16 avril 2009, Pourvoi n° 057/2006/PC du 04 juillet 2006, Affaire : Banque Internationale du Bénin dite BIBE (Conseils : Maîtres Rachid MACHIFA et Bernard A. PARAISO, Avocats à la Cour) contre Etat du Bénin (Conseils : Maîtres Yvon DETCHENOU et Mohamed TOKO, Avocats à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 67
Ler maisArrêt n° 018/2009, Audience publique du 16 avril 2009, Pourvoi n° 036/2006/PC du 12 mai 2006, Affaire : Maître AKERE MUNA et consorts (Conseils : SCPA MUNA-MUNA & Associés, Avocats à la Cour) contre BENEFICIAL LIFE INSURANCE S.A (Conseil : Maître JOB Henri, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 63
Ler maisArrêt n° 016/2009, Audience publique du 16 avril 2009, Pourvoi n° 102/2004/PC du 20 septembre 2004, Affaire : Monsieur Salame Majed DAOUD (Conseil : Maître A. BHONGO-MAVOUNGOU, Avocat à la Cour) contre Société Gabonaise de Crédit Automobile dite SOGACA (Conseils : Maîtres FENEON, DELABRIERE et Associés, Avocats à la Cour / Cabinet FDKA, Avocats à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 60
Ler maisArrêt n° 015/2009, Audience publique du 16 avril 2009, Pourvoi n° 071/2004/PC du 23 juin 2004, Affaire : COMMERCIAL BANK TCHAD dite CBT (Conseils : Maîtres NGADJADOUM Josué et DIAWARA Moussa, Avocats à la Cour) contre AL HADJ ADAM ADJI (Conseil : Maître Abakar GAZAMBLE, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 56
Ler maisArrêt n° 012/2009, Audience publique du 26 février 2009, Pourvoi n° 085/2007/PC du 19 septembre 2007, Affaire : Société Négoce et Représentation Commerciale en Côte d'Ivoire dite NRCCI (Conseil : Maître ESSY N'GATTA, Avocat à la Cour) contre Société ALPI Côte d'Ivoire dite ALPICI (Conseil : Maître Franck Orly ZAGO, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 52
Ler maisArrêt n° 007/2009, Audience publique du 26 février 2009, Pourvoi n° 069/2004/PC du 21/06/2004, Affaire : Banque Islamique du Niger pour le Commerce et l'Investissement dite BINCI (Conseils : SCPA NABARA-GOURMOU, Avocats à la Cour) contre Abdoulaye BABY BOUYA (Conseil : Maître Mounkaïla YAYE, Avocat à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 48
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Fort de l'idée qu'il n'est de droit que celui qui est effectif, cet ouvrage est dédié à la question de l'application du droit de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) à l'orée de son trentième anniversaire.
Du 12 au 19 septembre 2026 à Lomé (Togo), l'équipe du Cameroun a pris part à la 17ᵉ édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (CIGHO), sous la coordination de l'Association Les Clubs OHADA du Cameroun (LCOC).
Le Centre de Recherches et d'Études en Droit et Institutions Judiciaires en Afrique (CREDIJ) annonce le lancement d'un appel à contributions dans le cadre de la réalisation d'un ouvrage collectif intitulé : « Droit et marchés de construction en Afrique francophone ».
L'Ambassade du Royaume du Maroc à Dakar a organisé, le 30 septembre 2026, un déjeuner-débat consacré au thème « Partenariat économique Maroc-Sénégal : cadre juridique OHADA et enjeux du contenu local », en partenariat avec la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Dakar (CCIAD) et la SCP Houda et Associés.
Les inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13, sous la codirection des professeurs Jean-Jacques ANSAULT (université Paris-Panthéon-Assas) et Cyril GRIMALDI (Université Sorbonne Paris Nord) seront ouvertes du du 06/10/2026 au 06/11/2026.
Du 20 mai au 1er octobre 2026, le Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT) a remis des ouvrages OHADA aux personnels judiciaires, pour une application juste et rigoureuse du droit des affaires.
Nouveau rendez-vous de la recherche consacré au droit OHADA et au dialogue des systèmes juridiques africains et européens, « La Nuit du droit OHADA » invite à décentrer le regard comparatiste pour appréhender les dynamiques qui façonnent l'avenir du droit des affaires entre l'Afrique et l'Europe.
Le Club OHADA République Centrafricaine a organisé, le 29 septembre 2026, une journée de formation sur le thème « Droit OHADA et son application en République Centrafricaine », placée sous le signe de la sécurisation des garanties et de l'accès des PME au financement. Cette initiative visait à renforcer la maîtrise du droit et de la comptabilité OHADA par les praticiens concernés : magistrats et greffiers, avocats et notaires, experts-comptables, cadres bancaires, dirigeants de PME et agents de l'administration économique.
Dans le cadre de sa mission en République Centrafricaine, le Pr Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, s'est entretenu le 28 septembre 2026, avec M. Albert NDINABE, Directeur de Cabinet par intérim du Ministre des Finances et du Budget.