Arrêt n° 106/2014, Pourvoi n° 025/2008/PC du 29/04/2008 : AMITY BANK CAMEROON c/ ETABLISSEMENTS SATRA EXPRESS VOYAGE.
Lire la suiteArrêt n° 105/2014, Pourvoi n° 097/2007/PC du 05/11/2007 : AES SONEL SA c/ Monsieur Henri NGALLE MONONO, Monsieur Georges EYOMBO ANGANDZIE, BALENG MAAH Célestin.
Lire la suiteArrêt, n° 104/2014, Pourvoi n° 071/2007/PC du 13/08/2007 : AES SONEL c/ Société Anonyme Des Poissonneries Menengue Du Cameroun (SAPMC) S.A.
Lire la suiteArrêt n° 103/2014, Pourvoi n° 067/2007/PC du 02/08/2007 : Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit dite BICEC c/ 1) Monsieur NDENGOUE Noubissie Jean Marie, 2) Société des Etablissements EMOH et Compagnie SARL.
Lire la suiteArrêt n° 102/2014, Pourvoi n° 047/2007/PC du 05/06/2007 : AFRILAND FIRST BANK S.A (Ex CCEI BANK) c/ KAMO GAMO RUBEN & MINOTERIE DE L'OUEST CAMEROUN SARL (MINOCAM).
Lire la suiteArrêt n° 101/2014, Pourvoi n° 040/2007/PC du 14 mai 2007 : Société Fiduciaire d'Audit et d'Expertise Comptable (FIDEX) c/ Société AUVERGNE Auto.
Lire la suiteArrêt n° 100/2014, Pourvoi n° 003/2007/PC du 19/01/2007 : Société Générale de Banque au Cameroun dite SGBC c/ Société Camerounaise de Bananeraie de Penja dite SCBP.
Lire la suiteArrêt n° 099/2014, Pourvoi Recours en contestation de validité de sentence arbitrale n° 141/2012/PC du 17 octobre 2012 : SOGEFCO-SA c/ CELTEL CONGO devenue AIRTEL CONGO SA.
Lire la suiteArrêt n° 098/2014, Pourvoi Recours en contestation de validité de sentence arbitrale n° 128/2012/PC du 20/09/2012 : SCP PYRAMIDION c/ Agence d'Exécution des Travaux d'Infrastructure du Mali dite AGETIER-Mali.
Lire la suiteArrêt n° 097/2014, Pourvoi n° 076/2014/PC du 24/04/2014 : Monsieur ATTIOGBE KOSSI c/ Société FAN MILK S.A, Laiterie Internationale.
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Co-organizado pelo Secretariado Permanente da OHADA e pela Organização dos Jovens Patrões (OJEP), este evento tem como tema: “Como investir em condições de segurança total em Africa graças aos textos da OHADA nos setores com forte potencial de crescimento”.
Dans le cadre du lancement officiel de ses activités de vulgarisation du droit et sous le parrainage de Pr. Rabani Adamou, Président de la Commission Nationale OHADA-Niger, le laboratoire de recherche en droit et perspectives du droit (LARDP), en collaboration avec le Club OHADA de l'Université Djibo Hamani, avec l'appui de l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com ) organise une matinée OHADA à l'Université de Tahoua, les 9 et 10 mai 2025 sur le thème « Le rôle des universitaires et des praticiens du droit dans la vulgarisation du droit OHADA ».
Dans le cadre du vaste programme de formation et de vulgarisation du droit OHADA sur toute l'étendue du territoire de la République Démocratique du Congo initiées par la Maison d'Etudes, de Formation et de Vulgarisation du Droit OHADA (M.E.F.V.O.), il est prévu un certain nombre d'activités dans le grand Katanga en collaboration avec les universités, corporations et institutions congolaises.
Dans le cadre de ses activités, la Section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA-UCAO) organise, le 3 mai 2025 à Abidjan, « À la rencontre des professionnels du droit ».
Alors que l'École de droit de la Sorbonne, en partenariat avec l'Université Euromed de Fès (UEMF), achève la formation de la deuxième promotion des étudiants du Master de droit des affaires délocalisé à Fès (Maroc), elle propose aux étudiants en droit intéressés par une telle formation un Webinar de présentation du diplôme, qui aura lieu le lundi 5 mai 2025 à 17h30 GMT+1.
The OHADA Symposium organized by the Business Law Society of the University of Buea (UB) on the 11th of April 2025 at amphi 250 on the UB Campus was a very useful and fruitful opportunity for the promotion of OHADA in Anglophone Cameroon.
Este 1º de Maio de 2025 marca a 139ª jornada Internacional do Trabalhador, um dia altamente simbólico consagrado à celebração dos trabalhadora(e)s de todo o mundo. Nesta ocasião, a OHADA vos apresenta as suas mais calorosas felicitações e renova o seu compromisso de consolidar um capital humano forte, combinando competência, lealdade, dedicação e responsabilidades, para apoiar o desenvolvimento económico e social da África.
La Fondation pour le Droit Continental, l'association ACP Legal Océan Indien et les éditions Lamy Liaisons ont organisé, le mardi 29 avril 2025 à la Salle des Conseils de l 'Université Paris Panthéon Assas, la présentation de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droits écrits. Études comparatives et perspectives d'élargissement ».
Les membres et sympathisants du Cercle OHADA du Burkina sont conviés à assister à la première Assemblée Générale statutaire de l'année 2025 qui se tiendra le samedi 10 mai 2025 à partir de 10h30 au siège social à Ouagadougou.