Ordonnance n° 006/2012/CCJA, (Article 46 du Règlement de procédure) Recours : n° 026/2011/PC, Affaire : 1°) ETAT DU CAMEROUN 2°) Société Nationale de Raffinage dite SONARA (Conseil : Maître Charles NGUINI, Avocat à la Cour) Contre : 1°) Société AFRICAN PETROLEUM CONSULTANTS dite APC ; (Conseils : Maître Marcel Janvier MISSOMBA, Avocat à la Cour Maître KOUAME-KETE Rosine, Avocat à la Cour) ; 2°) Société ORLAY CAMEROUN S.A anciennement CHEVRON TEXACO CAMEROUN S.A (Conseil : Maître NTAMACK PONDY, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 050/2012, Affaire : Madame KOUAME AMENAN Delphine, (Conseil : Maître TAPE Manakalé Ernest, Avocat à la Cour) c/ Madame BONI née N'GUESSAN ADJOUA Claudine.
Lire la suiteArrêt n° 047/2012, Affaire : SAGA Sénégal S.A (Conseils : Maître François SARR & Associés, Avocats à la Cour) Contre : 1) Monsieur Gérard GORIOT (Conseil : Maître Eugénie ISSA SAYEGH, Avocat à la Cour) ; 2) SIMAF (Conseils : - Maîtres Mame Adama GUEYE & Associés, Avocats à la Cour ; - Maîtres SENGHOR & Associés, Avocats à la Cour) ; 3) CGFE (Conseil : Maître Moulaye KANE, Avocat à la Cour) ; 4) SNAS devenue AGF Sénégal (Conseils : Maîtres LO & KAMARA, Avocats à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 053/2012, Affaire : Monsieur ETONDE EKOTO Edouard Nathanaël (Conseils : Maître PENSY Emmanuel, Avocat à la Cour ; Maître MBONGO-BWAME Martine, Avocat à la Cour) Contre : 1°) Port Autonome de Douala (P.A.D) ; (Conseils : Maître NGONGO-OTTOU Martin Désiré, Avocat à la Cour, Maître NOMO BEYALA, Avocat à la Cour ; Maître Abdoul BAGUI, Avocat à la Cour Maître NGANN Supermann, Avocat à la Cour) ; 2°) Ministère Public.
Lire la suiteArrêt n° 051/2012, Affaire : Gérard POULALION S.A (Conseil : Maître Ariette NGOULLA FOTSO, Avocat à la Cour) c/ JUTRANS SARL (Conseil : Maître KAMAKO Martin, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 001/2010, Monsieur Vincent ATHEY BOWER (Mes Louis A. FIDEGNON et Yves KOSSOU, Cabinet KOUAKOU Christophe) c/ 1°) INTERTRANS TRADING LIMITED GABON Sarl (Mes ALIDOU Adam, BOUREIMA Idrissa et LIMAN Malick), 2°) INTERTRANS TRADING LIMITED NIGER Sarl (SCPA MANDELA, Avocats à la Cour), 3°) AMAR TALEB Automobiles (SATA) Sarl (Me Marc LE BIHAN, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 035/2010, Carlos Domingo GOMES (Me VAMAIN Carlos, Avocat à la Cour) c/ Banque de l'Afrique Occidentale dite BAO SA (Me PINTO PEREIRA Carlos, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 024/2010, Joseph ROGER (Me VARLET Jean-Luc, Avocat à la Cour) c/ FOFANA Patrice.
Lire la suiteOrdonnance N° 007/2011/CCJA, Dossier n° 033/2006/PC du 08 mai 2006, Affaire : Société Internationale de Commerce de Produits Tropicaux dite SICPRO (Conseil : Maître OBENG-KOFI FIAN, Avocat à la Cour) contre 1°) Société GITMA devenue GETMA (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour) ; 2°) Port Autonome d’Abidjan (Conseils : SCPA MOISE-BAZIE, KOYO & ASSA AKOH, Avocats à la Cour).
Lire la suiteOrdonnance n° 06/2011/CCJA, Requête aux fins d'exequatur, Affaire : Société des Huileries du Bénin dite SHB (Conseils : Cabinet FDKA, Avocats à la Cour) contre Société Nationale de Promotion Agricole dite SONAPRA (Conseil : Maître Abdou DEGUENON, Avocat à la Cour).
Lire la suiteThe 28th ordinary session of the Board of Directors of the Regional Advanced School of Magistracy (ERSUMA) of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA) took place on Thursday, 19 June 2025, in Bujumbura (Burundi) in person and via videoconference. The session was chaired by Professor Mayatta Ndiaye MBAYE, Permanent Secretary of OHADA and President of the Board.
Le Concours National d'Excellence en Droit OHADA (CONEXDO 2025), organisé par le Club OHADA de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Abdou Moumouni de Niamey, s'est tenu le vendredi 20 juin 2025 dans la salle d'audience du Tribunal de Commerce de Niamey.
Le Cabinet d'Etudes, d'Edition et de Formation Juridiques (CEFOR Sarl) dont le siège est à Abidjan, 0100 B.P. 1034 Bingerville 0100, organise les 5 et 6 février 2026 à Kinshasa (RDC), un colloque international sur le thème : « Recouvrement de créances et gouvernance d'entreprise ».
Le diagnostic formulé en 2016 par un groupe d'universitaires sous l'égide de l'Association Henri Capitant (v. sur la question : La construction européenne en droit des affaires, acquis et perspectives, éd. Lextenso, 2016) a été largement médiatisé par le rapport Letta d'avril 2024 : l'actuelle fragmentation des droits des affaires des Etats membres freine la croissance et la souveraineté européennes. Renforcée par le rapport Draghi de septembre 2024, cette prise de conscience du décrochage économique de l'Union européenne - auquel un défaut d'intégration juridique n'est pas étranger - constitue une étape majeure : après la réflexion, l'heure est désormais à l'action.
La formation continue de l'avocat nécessite, au-delà du nombre d'heures obligatoire, que l'avocat se forme afin d'acquérir de nouvelles compétences et connaissances qui lui seront utiles dans l'exercice quotidien de sa profession. Elle contribue également au développement de sa culture juridique.
Le Club OHADA-U/Mali et l'Université Kurukan Fuga de Bamako (UKB), en partenariat avec l'UNIDA, vous invitent à la grande finale de la phase nationale du Concours International Génies en Herbe OHADA, prévue le samedi 28 juin 2025 à partir de 16h au sein de la Faculté des Sciences Administrative et Politiques (FSAP) sis sur la colline de Badalabougou.
Monsieur Serge Christian Ekani a soutenu sa thèse de doctorat le 4 juin 2025 à l'Université Laval. Intitulée « L'effectivité du droit de l'OHADA à l'épreuve de la mondialisation de l'économie », la thèse a reçu les félicitations du jury et une recommandation de publication.
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le Tribunal de grande instance de la commune I du district de Bamako, l'Université de Yaoundé II, et la structure Lamevara Groupe, organise le jeudi 03 juillet 2025, sa 4e conférence internationale par visioconférence (Zoom) sur le thème : « Régime fiscalo-douanier des sociétés coopératives ».
Le mardi 24 juin 2025 a eu lieu à l'Université Thomas SANKARA de Ouagadougou une soutenance de thèse en vue de l'obtention du Doctorat Unique portant sur « La saisies attribution des créances en droit OHADA ». Le jury, présidé par Pr Philippe DELEBECQUE de l'université paris I Sorbonne, avait en face de lui monsieur Valery Jean Prosper SILGA, magistrat et Secrétaire Permanent de la CNO-Burkina Faso.