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Jurisprudence

OHADATA J-15-147

Arrêt n° 056/2014, Pourvoi n° 122/2011/PC du 23/12/2011 : Ayants droit de AKAKPO HOALO et autres c/ Union des Assurances du Togo dite UAT, UAT-IARD, UAT-Vie, précédemment Union des Assurances de Paris, UAP-VIE et UAP-IARD SA.

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OHADATA J-15-146

Arrêt n° 055/2014, Pourvoi n° 090/2011/PC du 14/10/2011 : Société TOGOCRUS Sarl c/ 1) Procureur Général près la Cour d'appel de Lomé (Etat Togolais), 2) Société Omnium Togolaise d'Assistance Maritime (OTAM), 3) Société Togolaise de Consignation Maritime (STCM).

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OHADATA J-15-145

Arrêt n° 054/2014, Pourvoi n° 089/2011/PC du 14/10 /2011 : Association des Propriétaires Terriens Expropriés de Bado, dite APTEB c/ Société WACEM SA, Société FORTIA Cement SA, Monsieur PRASAD Montaparti Siva Ramavara, et 05 autres.

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OHADATA J-15-144

Arrêt n° 053/2014, Pourvoi n° 082/2011/PC du 27/09/2011 : Banque Internationale pour l'Afrique au Togo (BIA-Togo SA) c/ Banque Internationale pour le Mali, (BIM SA).

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OHADATA J-15-143

Arrêt n° 052/2014, Pourvoi n° 079/2011/PC du 19-09-2011 : Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce (BSIC) c/ 1) Société Robert PINCHOU S.A, 2) Société HAWA Sarl.

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OHADATA J-15-142

Arrêt n° 051/2014, Pourvoi n° 061/2011/PC du 19/07/2011 : Société Africaine de Banque SIAB-S.A Société F. K. Construction Togo Sarl.

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OHADATA J-15-141

Arrêt n° 050/2014, Pourvoi n° 050/2010/PC du 01/06/2010 : Monsieur ADAMAH-FOLLY Foligan Bruno c/ Monsieur SODJI Ahlin.

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OHADATA J-15-140

Arrêt n° 049/2014, Pourvoi n° 061/2009/PC du 23/06/2009 : Maître Galolo SOEDJEDE c/ Monsieur AKOUETE Koffi Antoine, Banque Internationale pour l'Afrique au TOGO (BIA- TOGO) SA, Trésor public du Togo.

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OHADATA J-15-139

Arrêt n° 048/2014, Pourvoi n° 047/2009/PC du 30/04/2009 : BASSIROU IBO c/ YACOUBA KODAKO, NAHOUM Chaïbou.

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OHADATA J-15-138

Arrêt n° 047/2014, Pourvoi n° 046/2009/PC du 30/04/2009 : GIB-CACI SA c/ NICOGEN ALIMCO DAMA Niger SA.

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Actualité récente

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Appel à contributions pour un ouvrage collectif sur le droit OHADA et le droit marocain des affaires

Ce projet scientifique s'inscrit dans un contexte marqué par l'intensification des échanges juridiques et économiques sur le continent africain. Il vise à promouvoir une réflexion comparative approfondie entre le droit marocain et le droit OHADA des affaires en mettant en lumière les dynamiques d'harmonisation, les convergences et les spécificités propres à chacun de ces systèmes juridiques.

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Parution d'un ouvrage de référence en droit OHADA des voies d'exécution : Droit et pratique de la saisie des biens placés dans un coffre-fort appartenant au banquier

Les Éditions SVUS annoncent la parution, en mars 2026, de l'ouvrage intitulé Droit et pratique de la saisie des biens placés dans un coffre-fort appartenant au banquier, un manuel novateur consacré à l'une des procédures les plus sensibles introduites par la réforme du 17 octobre 2023 de l'Acte uniforme relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE).

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Lancement à Ouagadougou (Burkina Faso) de l'édition 2026 du Concours national « Meilleurs jeunes juristes OHADA »

Cercle OHADA du Burkina organise l'édition 2026 du Concours « Meilleurs jeunes juristes OHADA » sur le Droit des Affaires OHADA pour les étudiants des Universités, Instituts et Grandes écoles du Burkina Faso. La compétition vise à donner l'occasion à tous ceux qui souhaitent apporter leur contribution par l'écriture à l'amélioration qualitative de notre droit communautaire de s'exercer sainement.

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Appel à contribution pour le N°19 de la Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques (RISJPO)

La RISJPO est un biannuel et paraît en deux numéros chaque année. Exceptionnellement, le comité de rédaction peut proposer des numéros spéciaux. La RISJPO dispose d'un comité scientifique composé de professeurs des universités et de praticiens de droit de diverses spécialités. Elle est aussi dotée d'un comité de lecture composé des professeurs d'université et d'un comité de rédaction dont l'action est coordonnée par un Rédacteur en chef et un Directeur de publication.

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