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OHADATA D-07-10

 Le droit de rétention en droit ivoirien : conditions d'exercice et prérogatives du rétenteur à propos de l'affaire Société SATA Mali c/ Société Incart FIAT. Lire la suite

OHADATA D-07-09

 Le droit à réparation des victimes d'accidents de la circulation dans le code CIMA. Quelle originalité ? Lire la suite

OHADATA D-07-08

 Les contrats d'acquisition des droits de reproduction et les contrats de représentation. Lire la suite

OHADATA D-07-07

 Aspects juridiques de la création et de la gestion d'un site web en Côte d'Ivoire. Lire la suite

OHADATA D-07-06

 L'administration et la direction de la société anonyme de type nouveau issue de la réforme du droit des sociétés commerciales applicable dans la zone Ohada. Lire la suite

OHADATA D-07-05

 La législation ivoirienne sur les défenses à exécution provisoire à l'épreuve du droit uniforme de l'OHADA : survivance ou extinction ? Lire la suite

OHADATA D-07-04

 L'élargissement du Code CIMA : un impératif économique pour l'Afrique en général et la RDC en particulier. Lire la suite

OHADATA D-07-03

 Présentation générale de l'Acte uniforme sur le contrat de transport de marchandise par route. Lire la suite

OHADATA D-07-02

 Les gaulois, nos ancêtres ? Lire la suite

OHADATA D-07-01

 Harmonisation et simplification du droit francophone africain des affaires. Lire la suite
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Actualité récente

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Compte rendu de la Conférence-débat sur le droit pénal des affaires à la lumière de l'OHADA, le 17 janvier 2026 à l'Université de Kalemie (RDC)

Le 17 janvier 2026, la Faculté de Droit de l'Université de Kalemie a accueilli une conférence-débat animée par Monsieur Clivert MUFIYUM, Assistant à la faculté de Droit de l'Université de Kalemie et doctorant en Droit des affaires à l'Université Officielle de Bukavu, avec le soutien scientifique du CERDA, du Club OHADA-UNIKAL et du Cercle Culturel de l'Université de Kalemie.

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Soutenance de mémoire de Master 2 sur « La saisie du bétail en droit OHADA » le 9 janvier 2026 à Université de Tahoua (Niger)

Le vendredi 09 janvier 2026, Monsieur ADAMOU MOUSSA Laouali a soutenu publiquement son mémoire de master 2 en droit privé fondamental à la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université Djibo Hamani de Tahoua sur le sujet intitulé : « La saisie du bétail en droit OHADA ».

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