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Doctrine

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OHADATA D-07-09

 Le droit à réparation des victimes d'accidents de la circulation dans le code CIMA. Quelle originalité ? Lire la suite

OHADATA D-07-08

 Les contrats d'acquisition des droits de reproduction et les contrats de représentation. Lire la suite

OHADATA D-07-07

 Aspects juridiques de la création et de la gestion d'un site web en Côte d'Ivoire. Lire la suite

OHADATA D-07-06

 L'administration et la direction de la société anonyme de type nouveau issue de la réforme du droit des sociétés commerciales applicable dans la zone Ohada. Lire la suite

OHADATA D-07-05

 La législation ivoirienne sur les défenses à exécution provisoire à l'épreuve du droit uniforme de l'OHADA : survivance ou extinction ? Lire la suite

OHADATA D-07-04

 L'élargissement du Code CIMA : un impératif économique pour l'Afrique en général et la RDC en particulier. Lire la suite

OHADATA D-07-03

 Présentation générale de l'Acte uniforme sur le contrat de transport de marchandise par route. Lire la suite

OHADATA D-07-02

 Les gaulois, nos ancêtres ? Lire la suite

OHADATA D-07-01

 Harmonisation et simplification du droit francophone africain des affaires. Lire la suite

OHADATA D-06-57

 L'arbitrage des différends avec les investisseurs étrangers : les Etats d'Afrique subsaharienne devant le Tribunal du CRDI. Lire la suite
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Actualité récente

Séminaire de formation sur le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA, le 22 décembre 2025 à Uvira (Sud Kivu / RDC)

Dans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, le Cabinet Bruno Buanga et associés en collaboration avec la branche locale du barreau du Sud Kivu organise à Uvira, dans la grande salle de la Mairie, le 22 décembre 2025 à partir de 09 h 00 une conférence sur Le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA.

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affiche

Formation certifiante portant sur la restructuration des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA du 10 janvier au 7 février 2026

La formation certifiante sur la restructuration des entreprises selon la législation OHADA s'inscrit dans un contexte économique marqué par des mutations profondes, une concurrence accrue et une nécessité pour les entreprises opérant dans l'espace OHADA d'adapter leurs stratégies organisationnelles, financières et juridiques.

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Publication d'un ouvrage intitulé « Regards critiques sur la Jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 2024 »

Dans cet ouvrage, l'auteur, Dr Valery Jean Prosper SILGA, propose une lecture critique des décisions les plus significatives de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) rendues au cours de l'année 2024. Il interroge les évolutions jurisprudentielles, souligne les constantes, met en lumière les hésitations et révèle les implications pratiques pour les acteurs du droit dans l'espace communautaire.

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