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Doctrine

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OHADATA D-06-57

 L'arbitrage des différends avec les investisseurs étrangers : les Etats d'Afrique subsaharienne devant le Tribunal du CRDI. Lire la suite

OHADATA D-06-56

 Droit et pratique de la Common law à l'épreuve du droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-06-55

 Voies comparées africaine et européenne d'unification du régime juridique de la société anonyme. Lire la suite

OHADATA D-06-54

 La notion de groupe de sociétés en droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-06-53

 Le droit OHADA et le cautionnement hypothécaire. Lire la suite

OHADATA D-06-52

 Sécurité juridique et investissements internationaux. Lire la suite

OHADATA D-06-51

 Le défi de l'exécution des décisions de justice en droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-06-50

 La sécurité juridique et judiciaire dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-06-49

 L'OHADA et le climat d'investissement en Afrique. Lire la suite

OHADATA D-06-48

 Les insuffisances du droit positif et les réformes proposées par le groupe de travail Grimaldi.
  • Hervé SYNVET
  • Actes du colloque sur le thème : Gage-espèces, nantissement de compte bancaire. Faut-il réformer les sûretés de sommes d'argent ? p. 3.
  • SÛRETÉS
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Actualité récente

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Compte rendu de la Conférence-débat sur le droit pénal des affaires à la lumière de l'OHADA, le 17 janvier 2026 à l'Université de Kalemie (RDC)

Le 17 janvier 2026, la Faculté de Droit de l'Université de Kalemie a accueilli une conférence-débat animée par Monsieur Clivert MUFIYUM, Assistant à la faculté de Droit de l'Université de Kalemie et doctorant en Droit des affaires à l'Université Officielle de Bukavu, avec le soutien scientifique du CERDA, du Club OHADA-UNIKAL et du Cercle Culturel de l'Université de Kalemie.

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Soutenance de mémoire de Master 2 sur « La saisie du bétail en droit OHADA » le 9 janvier 2026 à Université de Tahoua (Niger)

Le vendredi 09 janvier 2026, Monsieur ADAMOU MOUSSA Laouali a soutenu publiquement son mémoire de master 2 en droit privé fondamental à la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université Djibo Hamani de Tahoua sur le sujet intitulé : « La saisie du bétail en droit OHADA ».

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