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Doctrine

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OHADATA D-08-22

 La situation des créanciers du salarié dans les procédures d'exécution de l'OHADA ou le difficile équilibre entre les intérêts en présence. Lire la suite

OHADATA D-08-02

 Les immunités de juridiction et d'exécution de l'Etat et de ses émanations en tant qu'acteurs du commerce international. Lire la suite

OHADATA D-07-45

 La nouvelle procédure d'injonction de payer. Lire la suite

OHADATA D-07-42

 La saisie de sommes d'argent entre les mains des banques. Lire la suite

OHADATA D-07-22

 La pratique des procédures simplifiées de recouvrement issues de l'Acte uniforme portant procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Lire la suite

OHADATA D-07-22

 La pratique des voies d'exécution dans l'Acte uniforme Ohada. Lire la suite

OHADATA D-07-16

 La question de la saisissabilité ou de l'insaisissabilité des biens des entreprises publiques en droit Ohada. A propos de l'arrêt de la CCJA du 7 juillet 2005, affaire Aziablévi Yovo et autres c/ Société Télécom. Lire la suite

OHADATA D-07-05

 La législation ivoirienne sur les défenses à exécution provisoire à l'épreuve du droit uniforme de l'OHADA : survivance ou extinction ? Lire la suite

OHADATA D-06-51

 Le défi de l'exécution des décisions de justice en droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-06-36

 L'OHADA et la réforme des procédures civiles d'exécution en droit africain : L'exemple du Cameroun. Lire la suite
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Actualité récente

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Compte rendu de la cérémonie de présentation du Code du recouvrement et des voies d'exécution, le 21 mars 2024 à Paris

L'association l'Afrique du Palais dont le siège est au 2 rue de Harley, 75001 Paris, sous la conduite de sa présidente en exercice Me Marie Claude EDJANG, et sa Présidente d'honneur Me Caline KAMYA NKONTCHOU, toutes deux Avocates au Barreau de Paris, a accepté d'accompagner la promotion de ce précieux outil destiné aux professionnels, en organisant à son siège, le 21 mars 2024, un colloque au cours duquel ont été débattues certaines problématiques essentielles abordées par les auteurs du Code du recouvrement et des voies d'exécution, en présence de Monsieur Marcel SEREKOISSE SAMBA, Ancien Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et des auteurs dudit Code.

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Dix ans après sa création, le prestigieux DIU Juriste OHADA (en distanciel) lance sa campagne d'inscription pour l'année 2024/2025

Le diplôme Juriste OHADA, qui a, à ce jour, formé des centaines d'étudiants dans le monde, a pour objectif de former les futurs spécialistes et praticiens de ce droit, (avocats, notaires, juristes d'entreprises et institutions nationales, régionales ou internationales) en permettant l'acquisition ou la consolidation de leurs connaissances dans cette spécialité en fort développement.

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Webinaire sur l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, le 28 avril 2024 à Dakar

Le Club OHADA de l'Université Amadou Hampaté Ba de Dakar, vous convie à un webinaire qu'il organise ce dimanche 21 avril 2024 à partir de 15 heures. Thème : La saisie immobilière après la révision de l'AUPSRVE : une réelle avancée pour les justiciables ?

Lire la suite
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