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Doctrine

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OHADATA D-08-22

 La situation des créanciers du salarié dans les procédures d'exécution de l'OHADA ou le difficile équilibre entre les intérêts en présence. Lire la suite

OHADATA D-08-02

 Les immunités de juridiction et d'exécution de l'Etat et de ses émanations en tant qu'acteurs du commerce international. Lire la suite

OHADATA D-07-45

 La nouvelle procédure d'injonction de payer. Lire la suite

OHADATA D-07-42

 La saisie de sommes d'argent entre les mains des banques. Lire la suite

OHADATA D-07-22

 La pratique des procédures simplifiées de recouvrement issues de l'Acte uniforme portant procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Lire la suite

OHADATA D-07-22

 La pratique des voies d'exécution dans l'Acte uniforme Ohada. Lire la suite

OHADATA D-07-16

 La question de la saisissabilité ou de l'insaisissabilité des biens des entreprises publiques en droit Ohada. A propos de l'arrêt de la CCJA du 7 juillet 2005, affaire Aziablévi Yovo et autres c/ Société Télécom. Lire la suite

OHADATA D-07-05

 La législation ivoirienne sur les défenses à exécution provisoire à l'épreuve du droit uniforme de l'OHADA : survivance ou extinction ? Lire la suite

OHADATA D-06-51

 Le défi de l'exécution des décisions de justice en droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-06-36

 L'OHADA et la réforme des procédures civiles d'exécution en droit africain : L'exemple du Cameroun. Lire la suite
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Actualité récente

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3rd International Forum of Legal and Figures Experts - FIPROD, Yaoundé (Cameroon), 22-25 May 2024

Under the patronage of the President of the Conference of Heads of State and Government of the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA), the Higher Regional School of Magistracy (ERSUMA) of OHADA, in partnership with DOING GOOD IN AFRICA and AFFECTIO MUTANDI, and with the technical support of the OHADA Permanent Secretariat, is organizing the 3rd edition of the International Forum of Legal and Figures Experts (FIPROD) at the hotel la Falaise in Yaoundé, from 22-25 May 2024, on the theme: “Corporate Social Responsibility in Africa ”.

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5e Édition de la Semaine OHADA : Compte rendu de la Journée de Sélection des Compétiteurs de l'Université Félix Houphouët BOIGNY de COCODY, le 20 mars 2024 à Abidjan

La section AUPROHADA de l'Université Félix Houphouët BOIGNY de COCODY a tenu le mercredi 20 mars 2024 une journée d'activité dédiée à la sélection des candidats commis à représenter leur institution à l'occasion des joutes de la 5e Édition de la Semaine OHADA.

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