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OHADATA D-11-59

La transparence de la justice arbitrale.
  • Amadou DIENG
  • Texte d'intervention lors de l'Université d'été de Cercle Horizon consacré au thème « OHADA et bonne gouvernance ». Orléans du 6 au 10 juillet 2009.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-11-58

Panorama pratique du droit OHADA : Quels enjeux pour les avocats ? L'exequatur des décisions et sentences CCJA.
  • Amadou DIENG
  • Texte intervention lors du Colloque OHADA organisé le 26 novembre 2009 à Paris à la Maison du Barreau par l'Association Barreau Pluriel et intitulé : Panorama pratiques du droit OHADA : Quels enjeux pour les avocats ?
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-11-57

Le mécanisme d'arbitrage OHADA : le point sur l'application de l'Acte uniforme et du Règlement CCJA de 1999.
  • Amadou DIENG
  • Colloque organisé par le CLUB OHADA RHONE-ALPES (CORA) et l'Ecole des avocats de la région Rhône-Alpes le 28 avril 2009 à Lyon et intitulé « OHADA : Une Décennie d'arbitrage ».
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-11-56

Approche culturelle des ADR en OHADA.
  • Amadou DIENG
  • Texte intervention lors du Workshop organisé par CERCLE HORIZON CLUB OHADA ORLEANS & NORTON ROSE sur « Les Modes Alternatifs de Règlement de Conflits (MARC) en OHADA. » 17 et 18 mars 2009 à Paris.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-11-55

Les difficultés de constitution du tribunal arbitral dans le cadre de l'arbitrage ad hoc en OHADA.
  • Amadou DIENG
  • Texte intervention lors du Colloque de l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA) sur « l'Arbitrage en Afrique : questions d'actualités ». Yaoundé (Cameroun) 14 - 15 janvier 2008.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-11-53

L'arbitrage en Afrique : Questions d'actualité. Lire la suite

OHADATA D-11-51

Rapport de synthèse : L'arbitrage OHADA. Lire la suite

OHADATA D-11-50

L'arbitrage en Afrique : questions d'actualité. Lire la suite

OHADATA D-11-49

Le point de vue des entreprises. Lire la suite

OHADATA D-11-48

Premier bilan de l'application des instruments OHADA : Le point de vue des entreprises : Cas du Gabon. Lire la suite

Actualité récente

OHADA / Comores / Appel à Candidatures pour la présélection nationale du Concours « Génie en Herbe OHADA »

Dans le cadre de la préparation de la 15e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA », la Coordination Nationale lance un appel à candidatures pour la présélection nationale de l'équipe qui va représenter les Comores dans la phase internationale qui se tiendra en Côte d'Ivoire en septembre 2024.

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Conférence organisée par les Clubs OHADA du Cameroun le 27 avril 2024 à l'Université de Douala

Au cours de la séance, a également eu lieu un procès fictif autour d'une thématique de droit OHADA (précisément du droit des sociétés et du recouvrement) au cours duquel les jeunes étudiants ont présenté devant la cour constituée pour la circonstance, leur défense au soutien des intérêts des parties en cause.

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Le Directeur Général de l'ERSUMA en visite de travail à Libreville

Le Directeur Général de l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Docteur Karel Osiris C. DOGUE (LL.D.) a séjourné à Libreville du 08 au 18 avril 2024 dans le cadre de plusieurs activités de renforcement des capacités des acteurs juridiques et judiciaires en République Gabonaise.

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Visite de travail du Nigerian Institute of Chartered Arbitrators (NICArb) à l'ERSUMA

Le mercredi 27 mars 2024, Dr Karel Osiris Coffi DOGUE, Directeur Général de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) et son équipe technique ont reçu au siège de l'Institution à Porto-Novo (Bénin) une forte délégation de la Nigerian Institute of Chartered Arbitrators (NICArb), conduite par Madame Shola OSHODI-JOHN, Présidente Directrice Générale.

Edition 2024 des Journées de l'INEADEC, du 22 au 24 mai à Dakar : Droit économique, intelligence artificielle et digitalisation dans un contexte euro-africain

L'Institut Euro-Afrique de Droit Economique (INEADEC) a le plaisir de vous transmettre le programme de sa deuxième édition des « Journées de l'INEADEC ». Cette année, elles se déroulent à Dakar en format hybride. Rappelons au surplus que le Sénégal assure la présidence de l'OHADA depuis le 1er janvier 2024.

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6e édition du concours de l'As de la Plaidoirie en Droit OHADA, 25 et 26 avril 2024 à Niamey (Niger)

Les 25 et 26 avril 2024, la salle de conférence de la Chambre de commerce et d'industrie du Niger a abrité la 6e édition du concours de l'As de la Plaidoirie en Droit OHADA, organisée par le Club OHADA de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (FSJP) de l'Université Abdou Moumouni (UAM) de Niamey.

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Compte rendu de la cérémonie de présentation du Code du recouvrement et des voies d'exécution, le 21 mars 2024 à Paris

L'association l'Afrique du Palais dont le siège est au 2 rue de Harley, 75001 Paris, sous la conduite de sa présidente en exercice Me Marie Claude EDJANG, et sa Présidente d'honneur Me Caline KAMYA NKONTCHOU, toutes deux Avocates au Barreau de Paris, a accepté d'accompagner la promotion de ce précieux outil destiné aux professionnels, en organisant à son siège, le 21 mars 2024, un colloque au cours duquel ont été débattues certaines problématiques essentielles abordées par les auteurs du Code du recouvrement et des voies d'exécution, en présence de Monsieur Marcel SEREKOISSE SAMBA, Ancien Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et des auteurs dudit Code.