preloader

OHADATA D-24-12

De l'exécution contre les personnes morales de droit public en droit OHADA : portée et limites des immunités à l'aune de la modification de l'AUPSRVE : Application au contexte de la République démocratique du Congo Lire la suite

OHADATA D-24-11

La possibilité de cession des créances de la filiale pour garantir la dette de la société mère Lire la suite

OHADATA D-24-09

L'Acte uniforme OHADA de 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution : quelles innovations pour la procédure d'injonction de payer ? Lire la suite

OHADATA D-24-08

La réforme de l'immunité d'exécution dans l'espace OHADA : entre avancées et persistance des brèches d'insécurité juridique et judiciaire Lire la suite

OHADATA D-24-07

Régime juridique des nullités pour vice de forme d'actes prévus par l'Acte Uniforme portant Procédures Simplifiées et Recouvrement et des Voies d'Exécution du 17 octobre 2023 Lire la suite

OHADATA D-24-06

Des éléments constitutifs de l'abus de majorité en droit des sociétés commerciales OHADA : précisions jurisprudentielles Lire la suite

OHADATA D-24-05

La responsabilité du commissaire aux comptes dans une société anonyme en droit de l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-24-04

Le délai de distance : gage d'un procès équitable devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA en matière contentieuse Lire la suite

OHADATA D-24-03

L'autonomie du bail à usage professionnel renouvelé en droit OHADA Lire la suite

Actualité récente

Célébration du 31e anniversaire de l'OHADA : Le Secrétariat Permanent organise une conférence en bimodal et une exposition documentaire à son siège

Pour marquer cette journée, le Secrétariat Permanent organise à son siège sis à Yaoundé (Cameroun) une exposition documentaire ainsi qu'une conférence ouverte également sur la plateforme numérique de l'ERSUMA sur « L'autonomie du droit OHADA par rapport aux droits nationaux ».

Prolongement de la campagne de candidature au D.U. Juriste d'affaires OHADA et de l'Intégration régionale africaine de l'Université de Bordeaux

La 6ème promotion du D.U. Juriste d'affaires OHADA et de l'Intégration régionale africaine de l'Université de Bordeaux - sous la co-direction de Denis Pohé-Tokpa (Maître de Conférences - HDR) et de Marianne Lecène-Villemonteix (Maître de Conférences - HDR) est exceptionnellement ouverte aux dépôts jusqu'au 30 octobre 2024.

affiche

إعلان خاص: المؤتمر الدولي حول القانون OHADA-الأوهادا بتاريخ 20 فبراير 2025 في الرباط (المغرب)

يسعدنا أن نعلمكم أنه، نتيجة لتعديلات في الجدول الزمني، سيقام المؤتمر الدولي حول أوهدا، الذي تنظمه جمعية هنري كابيتان المغرب بالشراكة مع مؤسسات أوهدا، يوم الخميس 20 فبراير 2025 في كلية العلوم القانونية والاقتصادية في الرباط-أكدال.

photo1

Remise de coffrets OHADA édition spéciale 2024/ Conakry (Guinée) les 8 et 10 octobre 2024

Les 8 et 10 octobre 2024, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) a organisé la première phase de remises d'ouvrages OHADA (coffrets code vert OHADA 2024) en faveur des entités suivantes : la Commission Nationale OHADA de Guinée (CNO Guinée), le Cercle OHADA de Guinée (COG) et le Master Droit Privé de l'Université de Sonfonia.

photo1

Droit international privé africain : Le Prof. Justin Monsenepwo présente un Avant-Projet de texte sur le droit applicable aux obligations contractuelles

Du 30 septembre au 2 octobre 2024, le Centre de Recherche en Droit International Privé des Pays Émergents de l'Université de Johannesburg (UJ) a organisé une conférence majeure axée sur les développements du droit international privé africain. Cet événement a réuni des universitaires, praticiens, et représentants des principales institutions juridiques internationales, qui ont enrichi les débats avec leurs perspectives.