De l'exécution contre les personnes morales de droit public en droit OHADA : portée et limites des immunités à l'aune de la modification de l'AUPSRVE : Application au contexte de la République démocratique du Congo
L'Acte uniforme OHADA de 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution : quelles innovations pour la procédure d'injonction de payer ?
Régime juridique des nullités pour vice de forme d'actes prévus par l'Acte Uniforme portant Procédures Simplifiées et Recouvrement et des Voies d'Exécution du 17 octobre 2023
Depuis 2014, la plateforme lacomptaenlive.com vulgarise les pratiques des normes comptables OHADA au sein des États-parties et hors espace OHADA. Aujourd'hui, le Réseau Africain des Professionnels du Chiffre dans l'espace OHADA (RAPC-OHADA) en fait désormais partie. Tous celles et ceux qui manient les chiffres en cabinet, en entreprise et en formation, originaires de l'un des pays membres de l'OHADA peuvent y adhérer.
L'équipe de recherche EDTIC, le Master MDPC-EAC (Master Droit privé comparé) de la FSJES (Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociale) de l'Université IBN ZOHR d'Agadir et le Club OHADA Marrakech ont le plaisir d'informer de l'organisation, ce samedi 09 novembre 2024, d'une conférence sur « Les enjeux et perspectives d'évolution de l'arbitrage en droit marocain et dans l'espace OHADA ».
L'industrie juridique africaine est depuis longtemps confrontée à des inefficacités, à un accès limité à la justice et à des barrières élevées à l'entrée pour les services juridiques. L'adoption des technologies juridiques en Afrique n'en est qu'à ses débuts, de nombreux pays étant confrontés à des systèmes obsolètes et à un manque d'infrastructure numérique.
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec les Barreaux du Haut-Katanga, de Lualaba, de Tanganyika et de Kinshasa Gombé, le Cabinet d'Avocats J&R à Lubumbashi, l'Étude d'Avocats Lwanga & Associés à Kinshasa et l'appui du Cabinet DBZ Conseil S.C.A sis à Kinshasa Gombé, organise à Lubumbashi (République Démocratique du Congo) au New Ikoma Lodge du 11 au 15 novembre 2024, deux sessions de formation en bimodal.
Enrico Letta : « Il y a 27 droits des affaires dans les pays européens, chacun refuse de renoncer au sien. Je propose d'en faire un 28e État virtuel, avec son droit des affaires, unique pour toute l'Europe. Une PME peut choisir ce droit européen, valide partout ».
Juriscope a le plaisir de vous annoncer la parution de Fragments juridiques par un juriste éminent de l'université de Yaoundé, (Cameroun) le professeur Paul-Gérard POUGOUÉ. Cet ouvrage offre une synthèse des écrits de l'auteur, couvrant plusieurs domaines du droit, tout au long de son activité, de 1977 à aujourd'hui.
La section Université Jean Lorougnon GUEDE de Daloa de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA-UJLOG), informe l'ensemble de la communauté universitaire de la tenue d'une rencontre avec les nouveaux étudiants de la faculté de Droit ce mercredi 30 octobre 2024 à partir de 11h au sein de ladite université dans l'Amphithéâtre B.
Le cabinet K-EMPIRE CORPORATION, reconnu pour son engagement envers l'excellence juridique et commerciale, a le plaisir d'annoncer l'organisation d'une série de webinaires sur le thème : « L'OHADA au service du développement économique en Afrique : 31 Ans d'innovation juridique », en collaboration avec le Club OHADA de l'Université de Kara, un acteur majeur dans la promotion et la vulgarisation du droit OHADA, du 29 au 31 octobre 2024.
L'École Nationale de la Magistrature et des Greffes de Madagascar, le Consortium Malagasy pour l'OHADA et l'École Régionale Supérieure de la Magistrature de l'OHADA organisent, à Antananarivo les 29 et 30 octobre, les journées scientifique « Madagascar et OHADA : Réflexions croisées ».