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OHADATA D-22-01

Le Régime fiscal des entreprises de petite taille en République Démocratique du Congo est-il adapté à l'activité de l'entreprenant ? Lire la suite

OHADATA D-21-39

La préférence nationale perfectible en matière minière au Cameroun Lire la suite

OHADATA D-21-38

La prise de contrôle des sociétés minières implantées en République Démocratique du Congo : imbroglio sur l'accord préalable de l'État Lire la suite

OHADATA D-21-37

Les ordres de juridictions, les juridictions et leur nature en droit congolais : vers un ordre juridictionnel de l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-21-36

Le juge de l'article 49 de l'AUPSRVE en République Démocratique du Congo selon que la note circulaire n° 001 du 04 mars 2021 rapportant celle n° 002 du 6 juin 2019 relative à l'interdiction des autorisations des saisies-arrêts et saisies conservatoires par les Présidents des Tribunaux de commerce Lire la suite

OHADATA D-21-34

La dation en paiement en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-21-33

Les pouvoirs du directeur général : analyse croisée de quelques questions d'ordre pratique Lire la suite

OHADATA D-21-32

Le traitement fiscal des entreprises en difficulté au Cameroun Lire la suite

Actualité récente

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L'effort de publication du Droit en Afrique : une véritable dynamique à encourager

La publication du Droit est une question essentielle : elle est directement liée à la souveraineté des Etats et à leur attractivité économique. Pour cette raison, il faut reconnaitre les initiatives qui ont lieu en Afrique pour constituer, dans chaque pays, des bases de Droit. Mais au-delà, le reste du monde, notamment la France, serait bien inspiré de poursuivre la même dynamique.

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Début de la 8ème session du programme de formation au Certificat OHADA « Comprendre l'OHADA en 12 séances » le 08 janvier 2022 Ouagadougou

Le samedi 08 janvier 2022 à partir de 08h30 au CERPAMAD à Ouagadougou eu lieu le début de la huitième session du programme de formation au Certificat OHADA « Comprendre l'OHADA en 12 séances » initiée par Cercle OHADA du Burkina. Cette rentrée de classe s'est déroulée à l'annexe du CERPAMAD, compte tenu de la cérémonie de présentation des vœux du personnel dans les locaux de l'établissement.