preloader

Doutrina

OHADATA D-03-21

La taxe Ohada sur les produits de consommation, une fausse bonne idée. Ler mais

OHADATA D-03-20

L'état actuel de l'OHADA. Ler mais

OHADATA D-03-19

Le contentieux des actes uniformes : de la compétence de la Cour commune de justice et d'arbitrage. Ler mais

OHADATA D-03-18

L'ordre juridique de l'UEMOA et l'intégration juridique africaine. Essai d'un bilan et de perspectives. Ler mais

OHADATA D-03-17

Le contentieux de l'exécution et des saisies dans le nouveau droit OHADA, (Article 49 AUPRCVE). Ler mais

OHADATA D-03-16

La place du droit communautaire UEMOA dans le droit interne des Etats membres. Ler mais

OHADATA D-03-15

Analyse commentée de l'Acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Ler mais

OHADATA D-03-14

Saisie-vente, inconnue du tribunal du domicile du saisissant pour connaître d'une demande de mainlevée. Ler mais

OHADATA D-03-13

La construction de l'Europe constitue-t-elle une bonne référence pour l'intégration africaine ? Dans ce contexte, quelles relations peuvent développer les banques anglophones et francophones ? Ler mais

OHADATA D-03-12

Particularisme bancaire et Acte uniforme Ohada relatif aux sociétés commerciales. Ler mais

Atualidade recente

photo1

Compte rendu du déjeuner-débat sur le thème : « Partenariat économique Maroc-Sénégal : cadre juridique OHADA et enjeux du contenu local », Dakar, 30 septembre 2026

L'Ambassade du Royaume du Maroc à Dakar a organisé, le 30 septembre 2026, un déjeuner-débat consacré au thème « Partenariat économique Maroc-Sénégal : cadre juridique OHADA et enjeux du contenu local », en partenariat avec la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Dakar (CCIAD) et la SCP Houda et Associés.

affiche

Ouverture des inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13

Les inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13, sous la codirection des professeurs Jean-Jacques ANSAULT (université Paris-Panthéon-Assas) et Cyril GRIMALDI (Université Sorbonne Paris Nord) seront ouvertes du du 06/10/2026 au 06/11/2026.

affiche

La Nuit du droit OHADA : Finale du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA - Europe (CIPJOE), le 02 octobre 2026 à Bordeaux

Nouveau rendez-vous de la recherche consacré au droit OHADA et au dialogue des systèmes juridiques africains et européens, « La Nuit du droit OHADA » invite à décentrer le regard comparatiste pour appréhender les dynamiques qui façonnent l'avenir du droit des affaires entre l'Afrique et l'Europe.

photo1

Journée de formation en droit OHADA du 29 septembre 2026 à Bangui (RCA)

Le Club OHADA République Centrafricaine a organisé, le 29 septembre 2026, une journée de formation sur le thème « Droit OHADA et son application en République Centrafricaine », placée sous le signe de la sécurisation des garanties et de l'accès des PME au financement. Cette initiative visait à renforcer la maîtrise du droit et de la comptabilité OHADA par les praticiens concernés : magistrats et greffiers, avocats et notaires, experts-comptables, cadres bancaires, dirigeants de PME et agents de l'administration économique.