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OHADATA D-03-21

 La taxe Ohada sur les produits de consommation, une fausse bonne idée. Ler mais

OHADATA D-03-20

 L'état actuel de l'OHADA. Ler mais

OHADATA D-03-19

 Le contentieux des actes uniformes : de la compétence de la Cour commune de justice et d'arbitrage. Ler mais

OHADATA D-03-18

 L'ordre juridique de l'UEMOA et l'intégration juridique africaine. Essai d'un bilan et de perspectives. Ler mais

OHADATA D-03-17

 Le contentieux de l'exécution et des saisies dans le nouveau droit OHADA, (Article 49 AUPRCVE). Ler mais

OHADATA D-03-16

 La place du droit communautaire UEMOA dans le droit interne des Etats membres. Ler mais

OHADATA D-03-15

 Analyse commentée de l'Acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Ler mais

OHADATA D-03-14

 Saisie-vente, inconnue du tribunal du domicile du saisissant pour connaître d'une demande de mainlevée. Ler mais

OHADATA D-03-13

 La construction de l'Europe constitue-t-elle une bonne référence pour l'intégration africaine ? Dans ce contexte, quelles relations peuvent développer les banques anglophones et francophones ? Ler mais

OHADATA D-03-12

 Particularisme bancaire et Acte uniforme Ohada relatif aux sociétés commerciales. Ler mais
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33e anniversaire de l'OHADA sur le thème « Le droit OHADA, instrument de sécurité juridique et judiciaire au service de l'investissement et de l'activité économique au Niger »

L'Association des Jeunes Avocats du Niger (AJAN), en collaboration avec la Commission Nationale OHADA du Niger, a organisé, le 17 octobre 2026 à la Chambre de Commerce de Niamey, une journée d'études à l'occasion du 33e anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

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Lauréats du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA - Europe à l'Université de Bordeaux

Le 2 octobre 2026, l'Université de Bordeaux a accueilli un événement majeur : la finale de la première édition du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA-Europe (CIPJOE), organisée dans le cadre de la « Nuit du droit OHADA » à Bordeaux, autour du thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes ».

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Message de Me René ILONGO MULALA, à l'occasion du 33ᵉ anniversaire de l'OHADA

À l'occasion de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Me René ILONGO MULALA, acteur majeur de la vulgarisation du droit OHADA en République démocratique du Congo et collaborateur de l'Association pour l'Unification du Droit des Affaires en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), adresse ses chaleureuses félicitations à l'ensemble des institutions de l'OHADA, à ses États membres et à tous ceux qui œuvrent au rayonnement de cette organisation panafricaine.

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