1 013 Artigos encontrados
OHADATA D-09-43
Gestion de crise en Ohada : anticipation conventionnelle et statutaire - Gestion négociée et règlement des conflits internes.
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OHADATA D-09-39
Le caractère d'ordre public des dispositions de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE).
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OHADATA D-09-38
Recognition and Enforcement of International Arbitration Awards: A Comparative analysis of the New York Convention, the UNCITRAL Model Law on International Commercial Arbitration and the OHADA Regimes.
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OHADATA D-09-36
Explanatory Note to the Preliminary Draft OHADA Uniform Act on Contract Law.
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- Actes du Colloque sur l'harmonisation du droit OHADA des contrats - Ouagadougou 2007. Revue de droit Uniforme, UNIDROIT, 2008, p. 633.
- CONTRATS ET OBLIGATIONS
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OHADATA D-09-35
Note explicative à l'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats.
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- Actes du Colloque sur l'harmonisation du droit OHADA des contrats - Ouagadougou 2007. Revue de droit Uniforme, UNIDROIT, 2008, p. 561.
- CONTRATS ET OBLIGATIONS
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OHADATA D-09-34
Quelle place pour les MARC (modes alternatifs de règlement des conflits) dans l'harmonisation du droit des contrats ?
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