preloader

Doctrine

Publier un article

OHADATA D-10-02

 La libre circulation des personnes et des services en Afrique centrale : entre consécrations textuelles et hésitations politiques. Lire la suite

OHADATA D-10-01

 Le nouveau régime juridique des exportations entre les Etats de l'Afrique centrale : entre réformes laborieuses et influences européennes. Lire la suite

OHADATA D-09-52

 La « caducité » d'une hypothèque pour non-renouvellement de l'inscription hypothécaire peut-elle être invoquée dans tous les pays de la zone OHADA pour faire échec à une procédure de saisie immobilière ? Lire la suite

OHADATA D-09-50

 Comprendre l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A.) Lire la suite

OHADATA D-09-49

 Droit OHADA et protection des salariés dans l'entreprise en difficulté. Lire la suite

OHADATA D-09-48

 La nouvelle réforme du droit des sociétés commerciales en Tunisie. Lire la suite

OHADATA D-09-47

 Contribution de l'A.J.B.E.F. et du Club des dirigeants de banques et établissements de crédit d'Afrique, au projet de modification des Actes uniformes (A.U.) de l'O.H.A.D.A. Lire la suite

OHADATA D-09-46

 La cause dans les contrats conclus sur le fondement des actes uniformes de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-09-45

 Deuxième Congrès africain des juristes d'entreprise. Lire la suite

OHADATA D-09-44

 De la contrariété entre les Actes uniformes et les constitutions des Etats membres de l'OHADA. Lire la suite
Toute la doctrine

Actualité récente

photo1

Compte rendu de la Conférence-débat sur le droit pénal des affaires à la lumière de l'OHADA, le 17 janvier 2026 à l'Université de Kalemie (RDC)

Le 17 janvier 2026, la Faculté de Droit de l'Université de Kalemie a accueilli une conférence-débat animée par Monsieur Clivert MUFIYUM, Assistant à la faculté de Droit de l'Université de Kalemie et doctorant en Droit des affaires à l'Université Officielle de Bukavu, avec le soutien scientifique du CERDA, du Club OHADA-UNIKAL et du Cercle Culturel de l'Université de Kalemie.

Lire la suite
photo1

Soutenance de mémoire de Master 2 sur « La saisie du bétail en droit OHADA » le 9 janvier 2026 à Université de Tahoua (Niger)

Le vendredi 09 janvier 2026, Monsieur ADAMOU MOUSSA Laouali a soutenu publiquement son mémoire de master 2 en droit privé fondamental à la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université Djibo Hamani de Tahoua sur le sujet intitulé : « La saisie du bétail en droit OHADA ».

Lire la suite
Toute l'actualité