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Doctrine

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OHADATA D-20-40

 La réception de la responsabilité sociale des entreprises en droit OHADA : un vecteur de protection des consommateurs Lire la suite

OHADATA D-20-39

 La contribution des compagnies minières au fonds minier de développement local et la garantie de stabilité fiscale Lire la suite

OHADATA D-20-38

 L'opposabilité de la convention d'arbitrage aux tiers Lire la suite

OHADATA D-20-37

 La réforme comptable OHADA et les défis de fiabilisation de l'information comptable publiée par les entreprises en République Démocratique du Congo Lire la suite

OHADATA D-20-36

 Les activités des petites et moyennes entreprises face aux enjeux socio-économiques en République Démocratique du Congo Lire la suite

OHADATA D-20-35

 L'avis à tiers détenteur à l'épreuve du droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-20-34

 La date d'acquisition de la personnalité juridique par les sociétés commerciales Lire la suite

OHADATA D-20-33

 Le départ négocié pour motif économique en Droit du travail sénégalais Lire la suite

OHADATA D-20-32

 L'analyse du financement des PME par le capital-investissement en droit OHADA : cas du Cameroun Lire la suite

OHADATA D-20-31

 Plaidoyer pour la construction d'un droit pénal communautaire par l'OHADA Lire la suite
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Actualité récente

Séminaire de formation sur le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA, le 22 décembre 2025 à Uvira (Sud Kivu / RDC)

Dans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, le Cabinet Bruno Buanga et associés en collaboration avec la branche locale du barreau du Sud Kivu organise à Uvira, dans la grande salle de la Mairie, le 22 décembre 2025 à partir de 09 h 00 une conférence sur Le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA.

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Formation certifiante portant sur la restructuration des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA du 10 janvier au 7 février 2026

La formation certifiante sur la restructuration des entreprises selon la législation OHADA s'inscrit dans un contexte économique marqué par des mutations profondes, une concurrence accrue et une nécessité pour les entreprises opérant dans l'espace OHADA d'adapter leurs stratégies organisationnelles, financières et juridiques.

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Publication d'un ouvrage intitulé « Regards critiques sur la Jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 2024 »

Dans cet ouvrage, l'auteur, Dr Valery Jean Prosper SILGA, propose une lecture critique des décisions les plus significatives de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) rendues au cours de l'année 2024. Il interroge les évolutions jurisprudentielles, souligne les constantes, met en lumière les hésitations et révèle les implications pratiques pour les acteurs du droit dans l'espace communautaire.

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