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Doutrina

OHADATA D-26-11

L'OHADA et la protection du consommateur : faut-il (enfin) un acte uniforme ou privilégier l'émergence de codes nationaux ? Ler mais

OHADATA D-26-10

La place de la médiation dans le processus de recouvrement des créances dans l'espace OHADA Ler mais

OHADATA D-26-09

Le decret congolais du 21 août 2024, un « veto national » contre l’esprit de l’article 30 du nouvel AUPSRVE ? Ler mais

OHADATA D-26-07

Investir dans l'Afrique des souverainismes : pour une diplomatie contractuelle des litiges d'investissement Ler mais

OHADATA D-26-06

La dématérialisation des valeurs mobilières dans l'espace OHADA : actualités et perspectives Ler mais

OHADATA D-26-05

La procédure de jugement des incidents de la saisie immobilière en droit OHADA face aux garanties d'une bonne justice Ler mais

OHADATA D-26-04

Le contraste du régime de l'immunité d'exécution en droit OHADA Ler mais

OHADATA D-26-03

L'articulation entre la loi burkinabè « FASO BU-KAOORE » et les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) de l'OHADA : vers un pluralisme juridictionnel ordonné ou une dualité incertaine des justices ? Ler mais

OHADATA D-26-02

Propos libres sur la psychose des saisies en droit OHADA Ler mais

Atualidade recente

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Remise de Codes verts OHADA à l'association des greffiers de Guinée

Le jeudi 10 septembre 2026 à 10 heures du matin, une délégation de l'association des greffiers de Guinée, composée de son président, Maître Mamadou Forè Oularé, de Maître Lamine Kaba, le chargé de l'information et de l'innovation et de Maître Abdoulaye Gadiri Baldé, le chargé de la communication, s'est rendue au Koïta Cabinet d'avocat, K.C.A, situé dans le quartier de Lambayi, dans la ville de Conakry, pour recevoir en don, un lot de Codes verts OHADA.

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Formation en ligne sur la jurisprudence de la CCJA, 07 au 28 novembre 2026

L'année 2026 est marquée par une évolution significative de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Pour les avocats, magistrats, juristes d'entreprise et conseils juridiques, la maîtrise de ces derniers arrêts est devenue indispensable pour sécuriser les opérations et anticiper les risques de contentieux au sein de l'espace OHADA.