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Doctrine

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OHADATA D-26-18

 De la réitération de la saisie conservatoire après mainlevée et de la rétractation de l'ordonnance d'autorisation Lire la suite

OHADATA D-26-17

 Gage et hypothèque sur les biens des personnes publiques en droit OHADA : une possibilité grâce aux M.A.R.S ? Lire la suite

OHADATA D-26-16

 La signification électronique des exploits d'huissier en droit congolais à l'épreuve de l'AUPSRVE révisé Une reconnaissance de principe généralisée, des régimes procéduraux sectoriels naissants Lire la suite

OHADATA D-26-15

 Les sociétés commerciales congolaises à l'épreuve de la ZLECAF : entre souveraineté économique et compétitivité dans l'espace OHADA Lire la suite

OHADATA D-26-14

 L'administration provisoire en droit OHADA des sociétés Lire la suite

OHADATA D-26-13

 Une brève histoire de l'OHADA : ses institutions spécifiques et son droit uniforme Lire la suite

OHADATA D-26-12

 Overview of the OHADA legal system: institutional framework and uniform business law in Africa Lire la suite

OHADATA D-26-11

 L'OHADA et la protection du consommateur : faut-il (enfin) un acte uniforme ou privilégier l'émergence de codes nationaux ? Lire la suite

OHADATA D-26-10

 La place de la médiation dans le processus de recouvrement des créances dans l'espace OHADA Lire la suite

OHADATA D-26-09

 Le decret congolais du 21 août 2024, un « veto national » contre l’esprit de l’article 30 du nouvel AUPSRVE ? Lire la suite
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Actualité récente

L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l'UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

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Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?

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Compte rendu du déjeuner-débat sur le thème : « Partenariat économique Maroc-Sénégal : cadre juridique OHADA et enjeux du contenu local », Dakar, 30 septembre 2026

L'Ambassade du Royaume du Maroc à Dakar a organisé, le 30 septembre 2026, un déjeuner-débat consacré au thème « Partenariat économique Maroc-Sénégal : cadre juridique OHADA et enjeux du contenu local », en partenariat avec la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Dakar (CCIAD) et la SCP Houda et Associés.

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