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Doctrine

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OHADATA D-05-25

 OHADA : projet d'harmonisation du droit des affaires en Afrique à l'épreuve de la consolidation et de l'élargissement. Lire la suite

OHADATA D-05-24

 L'avis à tiers détenteur et le nouveau droit des affaires OHADA. Lire la suite

OHADATA D-05-22

 L'arbitrage OHADA : réflexions critiques. Lire la suite

OHADATA D-05-21

 Harmonising commercial law in Africa: the OHADA. Lire la suite

OHADATA D-05-20

 La question préjudicielle en droit OHADA et en droit communautaire. Lire la suite

OHADATA D-05-19

 La profession d'assurance dans le code CIMA. Lire la suite

OHADATA D-05-18

 The African Development Bank, the African law Institute and the harmonization of laws in Africa in Law for Development. Lire la suite

OHADATA D-05-17

 L'UMEOA et le transport aérien. Lire la suite

OHADATA D-05-16

 La problématique de l'intégration juridique. L'équation de la méthode. Lire la suite

OHADATA D-05-15

 Infractions en relation avec les nouvelles technologies de l'information et procédure pénale : l'inadaptation des réponses nationales à un phénomène de dimension internationale. Lire la suite
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Actualité récente

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Présentation des deux premiers ouvrages de la collection Madagascar-OHADA à Antananarivo, le 18 septembre 2025

La collection s'ouvre avec deux travaux de recherche portant sur le droit des affaires. Le premier, intitulé Madagascar-OHADA - Droit comparé de l'arbitrage, est signé par Lalaina Chuk Hen Shun. Le second, rédigé par Harijaona Randriamarotia, s'intitule Madagascar-OHADA - Le contrat de transport routier des marchandises : convergences et complémentarité. Ces ouvrages proposent une analyse comparative entre le droit malgache et celui de l'OHADA, avec un regard particulier sur les spécificités nationales.

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Présentation des deux premiers ouvrages de la collection Madagascar-OHADA à Antananarivo, le 18 septembre 2025

L'évènement sera honoré de la présence active de Monsieur le Secrétaire Permanent de l'OHADA, le Professeur Agrégé des universités Mayatta Ndiaye MBAYE, et du Président du Syndicat des Industries de Madagascar, Tiana RASAMIMANANA. Il aura lieu à l'amphithéâtre de l'AXIAN University, partenaire du Centre de Recherche Juridique de Madagascar.

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Cérémonie de présentation du Code vert OHADA 2025 le samedi 6 septembre à Bamako (Mali)

Le Club OHADA-U MALI dans le cadre de la poursuite de ses objectifs en partenariat avec l'UNIDA/www.ohada.com, a l'honneur de vous inviter à la cérémonie de présentation du nouveau Code vert OHADA 2025, le samedi 6 Septembre 2025 à partir de 10h dans la salle de conférence du CECAM- MALI sis au quartier du fleuve en plein cœur de Bamako.

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Lanzamiento oficial e inicio de las actividades del proyecto de mejora del entorno del arbitraje y la mediación en República Democrática del Congo (RDC)

La ceremonia de lanzamiento de las actividades del proyecto se ha celebrado en presencial el día 14 de julio de 2025 en Pull Hotel de Kinshasa. Ha sido animada con las sucesivas alocuciones de Sra. Losamba KITETE, representando al Coordinador de la Unidad Clima Empresarial (CCA) de la Presidencia de la República, Sra. Mallory LUNTADI, representando al Coordinador del Proyecto TRANSFORME, Profesor Roger MASSAMBA, Presidente de la Comisión Nacional OHADA de la RDC, Dr. Karel Osiris Coffi DOGUE, Director General de la ERSUMA, precedido del discurso de apertura de Don. Eddy BANTOU, representante del Ministro de Estado, Ministro de Justicia, Guardián de los Sellos de la RDC.

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Compte rendu de la cérémonie de présentation du Code vert OHADA 2025, le 30 août 2025 à Niamey (Niger)

Le samedi 30 août 2025, s'est tenue, dans l'enceinte de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Niger, la cérémonie de présentation du Code vert OHADA 2025. Cet événement a été organisé par le Club OHADA de l'Université Abdou Moumouni de Niamey, avec l'appui de la Commission Nationale OHADA/Niger.

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