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OHADATA D-03-21

 La taxe Ohada sur les produits de consommation, une fausse bonne idée. Read more

OHADATA D-03-20

 L'état actuel de l'OHADA. Read more

OHADATA D-03-19

 Le contentieux des actes uniformes : de la compétence de la Cour commune de justice et d'arbitrage. Read more

OHADATA D-03-18

 L'ordre juridique de l'UEMOA et l'intégration juridique africaine. Essai d'un bilan et de perspectives. Read more

OHADATA D-03-17

 Le contentieux de l'exécution et des saisies dans le nouveau droit OHADA, (Article 49 AUPRCVE). Read more

OHADATA D-03-16

 La place du droit communautaire UEMOA dans le droit interne des Etats membres. Read more

OHADATA D-03-15

 Analyse commentée de l'Acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Read more

OHADATA D-03-14

 Saisie-vente, inconnue du tribunal du domicile du saisissant pour connaître d'une demande de mainlevée. Read more

OHADATA D-03-13

 La construction de l'Europe constitue-t-elle une bonne référence pour l'intégration africaine ? Dans ce contexte, quelles relations peuvent développer les banques anglophones et francophones ? Read more

OHADATA D-03-12

 Particularisme bancaire et Acte uniforme Ohada relatif aux sociétés commerciales. Read more
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Rentrée judiciaire 2026-2027 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA)

Au cours de cette cérémonie, le Greffier en chef, M. Acka Edmond ASSIEHUE, a débuté par une présentation du bilan de l'activité juridictionnelle, notamment des procédures enregistrées, des décisions et ordonnances rendues ainsi que des avis consultatifs, avant de faire le point sur les activités des services de la Documentation et des Archives.

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CIGHO 2026 : le Bénin s'illustre à Lomé et décroche un quatrième sacre consécutif

Le Bénin a remporté la 17ᵉ édition du Concours international Génies en herbe OHADA (CIGHO), organisée du 12 au 20 septembre 2026 à Lomé. En s'imposant face à la Guinée en finale, la délégation béninoise a conservé son titre pour la quatrième année consécutive. Cette performance a également été marquée par la distinction de meilleure candidate.

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L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

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Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?

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