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OHADATA D-03-21

 La taxe Ohada sur les produits de consommation, une fausse bonne idée. Read more

OHADATA D-03-20

 L'état actuel de l'OHADA. Read more

OHADATA D-03-19

 Le contentieux des actes uniformes : de la compétence de la Cour commune de justice et d'arbitrage. Read more

OHADATA D-03-18

 L'ordre juridique de l'UEMOA et l'intégration juridique africaine. Essai d'un bilan et de perspectives. Read more

OHADATA D-03-17

 Le contentieux de l'exécution et des saisies dans le nouveau droit OHADA, (Article 49 AUPRCVE). Read more

OHADATA D-03-16

 La place du droit communautaire UEMOA dans le droit interne des Etats membres. Read more

OHADATA D-03-15

 Analyse commentée de l'Acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Read more

OHADATA D-03-14

 Saisie-vente, inconnue du tribunal du domicile du saisissant pour connaître d'une demande de mainlevée. Read more

OHADATA D-03-13

 La construction de l'Europe constitue-t-elle une bonne référence pour l'intégration africaine ? Dans ce contexte, quelles relations peuvent développer les banques anglophones et francophones ? Read more

OHADATA D-03-12

 Particularisme bancaire et Acte uniforme Ohada relatif aux sociétés commerciales. Read more
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L'OHADA et le MINPMEESA s'engagent en faveur de l'opérationnalisation du statut de l'entreprenant

Les manifestations entrant dans le cadre de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), ont été une occasion de mise en lumière des enjeux liés à la promotion du statut de l'entreprenant et de la nécessité d'une action concertée en faveur de son opérationnalisation et de son effectivité.

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Publication d'un nouvel ouvrage de référence consacré au droit des sociétés commerciales dans l'espace OHADA, par la Professeure Angéline-Florence NGOMO

La communauté des juristes, universitaires, praticiens du droit et opérateurs économiques de l'espace OHADA est informée de la parution de la deuxième édition, revue et augmentée, de l'ouvrage de la Professeure Angéline-Florence NGOMO, intitulé : « Droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique dans l'espace OHADA - Clés de lecture ».

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33e anniversaire de l'OHADA sur le thème « Le droit OHADA, instrument de sécurité juridique et judiciaire au service de l'investissement et de l'activité économique au Niger »

L'Association des Jeunes Avocats du Niger (AJAN), en collaboration avec la Commission Nationale OHADA du Niger, a organisé, le 17 octobre 2026 à la Chambre de Commerce de Niamey, une journée d'études à l'occasion du 33e anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

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