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Doctrine

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OHADATA D-04-04

 Bilan de l'interprétation des actes uniformes par la Cour commune de justice et d'arbitrage. Lire la suite

OHADATA D-04-03

 L'extension du champ de l'Ohada. Lire la suite

OHADATA D-04-02

 L'ordre juridique Ohada. Lire la suite

OHADATA D-04-01

 Suggestions en vue d'accroître l'efficacité de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-03-21

 La taxe Ohada sur les produits de consommation, une fausse bonne idée. Lire la suite

OHADATA D-03-20

 L'état actuel de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-03-19

 Le contentieux des actes uniformes : de la compétence de la Cour commune de justice et d'arbitrage. Lire la suite

OHADATA D-03-18

 L'ordre juridique de l'UEMOA et l'intégration juridique africaine. Essai d'un bilan et de perspectives. Lire la suite

OHADATA D-03-17

 Le contentieux de l'exécution et des saisies dans le nouveau droit OHADA, (Article 49 AUPRCVE). Lire la suite

OHADATA D-03-16

 La place du droit communautaire UEMOA dans le droit interne des Etats membres. Lire la suite
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Actualité récente

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Colloque en ligne sur les quinze ans de l'Acte uniforme de l'OHADA portant organisation des sûretés, les 12 et 13 mars 2026

Le Centre d'Études, de Recherche et de Prospective en Afrique (CERPA) a le plaisir de vous inviter à son Colloque International en ligne les 12 et 13 mars 2026, sur le thème : « Les Quinze ans de l'Acte Uniforme portant Organisation des Sûretés dans l'Espace OHADA : Qu'en est-il de son efficacité ? ».

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Formation sur le recouvrement des créances et des voies d'exécution OHADA, le 7 mars 2026 à Uvira (Sud Kivu, RDC)

Dans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, le cabinet Bruno Buanga, en collaboration avec la section locale du Barreau du Sud Kivu, organise, le 07 mars 2026 à partir de 09 h 00 dans la grande salle de la Mairie d'Uvira, une conférence sur le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécution dans l'espace juridique unifié OHADA.

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Lancement de la 17e édition du Concours international « Génies en herbe OHADA »

Avant son mot de lancement officiel de la compétition, le Pr Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a prononcé une leçon sur « L'OHADA, outil d'amélioration continue du climat des affaires en Afrique » et procédé à la remise des prix à l'équipe du Bénin, lauréat de la 16e édition du Concours.

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Présidence de l'OHADA : la République Togolaise succède au Tchad

A la suite du mot introductif du Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, Son Excellence Docteur Youssouf TOM, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux Chargé des droits humains du Tchad, Président sortant du Conseil des Ministres, a présenté le bilan de la mandature de son pays à la tête de l'Organisation et indiqué les actions jugées prioritaires pour le cheminement de l'OHADA.

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Formation professionnelle en droit OHADA, les 5 et 6 mars 2026 au Centre CEPAS de Kinshasa Gombe

Le Cabinet Malengo, en collaboration avec Me Divin Masunda, organise une formation professionnelle intensive destinée aux avocats, juristes, entrepreneurs, huissiers, gestionnaires et étudiants en droit sur le thème de l'exécution forcée et de son contentieux. La maîtrise de ce contentieux est en effet aujourd'hui un enjeu majeur de sécurité juridique.

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