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Legal Doctrine

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OHADATA D-04-20

 Business law in Africa : OHADA - Harmonisation supports Africa's development, International Highlights. Read more

OHADATA D-04-19

 La fusion des sociétés issues du droit OHADA. Read more

OHADATA D-04-18

 Les acteurs des marchés financiers et l'appel public à l'épargne dans la zone OHADA. Read more

OHADATA D-04-17

 L'Acte uniforme sur le droit des sociétés. Read more

OHADATA D-04-16

 Ohada and the era of globalization. Read more

OHADATA D-04-15

 L'harmonisation du droit des affaires en Afrique. Le projet de l'OHADA. Read more

OHADATA D-04-14

 The roadmap of the harmonization of business law in Africa. Read more

OHADATA D-04-13

 Problems of implementation of OHADA in anglophone cameroon. Read more

OHADATA D-04-12

 Réflexions et suggestions sur la mise en conformité du droit interne des Etats parties avec les Actes uniformes de l'OHADA et réciproquement. Read more

OHADATA D-04-11

 Impact du système comptable ohada sur la gouvernance des entreprises camerounaises. Read more
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Rentrée judiciaire 2026-2027 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA)

Au cours de cette cérémonie, le Greffier en chef, M. Acka Edmond ASSIEHUE, a débuté par une présentation du bilan de l'activité juridictionnelle, notamment des procédures enregistrées, des décisions et ordonnances rendues ainsi que des avis consultatifs, avant de faire le point sur les activités des services de la Documentation et des Archives.

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CIGHO 2026 : le Bénin s'illustre à Lomé et décroche un quatrième sacre consécutif

Le Bénin a remporté la 17ᵉ édition du Concours international Génies en herbe OHADA (CIGHO), organisée du 12 au 20 septembre 2026 à Lomé. En s'imposant face à la Guinée en finale, la délégation béninoise a conservé son titre pour la quatrième année consécutive. Cette performance a également été marquée par la distinction de meilleure candidate.

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L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

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Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?

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