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OHADATA D-09-33

Harmonisation of contract law characterized by formality and strong enforcement mechanisms imperative for economic development. Lire la suite

OHADATA D-09-32

Libres propos sur l'avant-projet d'Acte uniforme sur le droit des contrats. Lire la suite

OHADATA D-09-31

L'équilibre contractuel dans l'avant-projet d'Acte uniforme sur le droit des contrats. Lire la suite

OHADATA D-09-30

Abécédaire sur les débats du colloque de Ouagadougou « L'harmonisation du droit OHADA des contrats ». Lire la suite

OHADATA D-09-29

OHADA, a continent-wide perspective ? Lire la suite

OHADATA D-09-28

Quelques considérations sur l'avant-projet d'Acte uniforme sur le droit des contrats. Lire la suite

OHADATA D-09-27

L'avant-projet d'Acte uniforme sur le droit des contrats : son impact sur la formalisation des garanties. Lire la suite

OHADATA D-09-26

Communication : L'OHADA : défis, problèmes et tentatives de solutions. Lire la suite

OHADATA D-09-25

Actes du Colloque sur l'harmonisation du droit OHADA des contrats - Ouagadougou 2007. Débats. Lire la suite

OHADATA D-09-24

The Harmonisation of Contract Law within OHADA. General Report on the Ouagadougou Colloquium - 15-17 November 2007. Lire la suite

Actualité récente

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Compte rendu de la Conférence-débat sur le droit pénal des affaires à la lumière de l'OHADA, le 17 janvier 2026 à l'Université de Kalemie (RDC)

Le 17 janvier 2026, la Faculté de Droit de l'Université de Kalemie a accueilli une conférence-débat animée par Monsieur Clivert MUFIYUM, Assistant à la faculté de Droit de l'Université de Kalemie et doctorant en Droit des affaires à l'Université Officielle de Bukavu, avec le soutien scientifique du CERDA, du Club OHADA-UNIKAL et du Cercle Culturel de l'Université de Kalemie.

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Soutenance de mémoire de Master 2 sur « La saisie du bétail en droit OHADA » le 9 janvier 2026 à Université de Tahoua (Niger)

Le vendredi 09 janvier 2026, Monsieur ADAMOU MOUSSA Laouali a soutenu publiquement son mémoire de master 2 en droit privé fondamental à la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université Djibo Hamani de Tahoua sur le sujet intitulé : « La saisie du bétail en droit OHADA ».