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 La restriction du recours à l’arbitrage dans la nouvelle réglementation de la commande publique au Togo Lire la suite

OHADATA D-20-46

 Plans d'investissement dans le secteur immobilier en République de Guinée : aspects juridiques et fiscaux Lire la suite

OHADATA D-20-14

 Les pactes d'actionnaires dans l'espace OHADA : enjeux et perspectives Lire la suite

OHADATA D-20-13

 Filialisation des succursales de sociétés étrangères en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-20-12

 OHADA : le point sur la réforme de l'Acte Uniforme sur les sociétés commerciales adoptée le 30 janvier 2014 Lire la suite

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 La réforme du droit OHADA des sûretés mobilières - Quels impacts sur les financements de projets pétroliers d'exploration/production ? Lire la suite

OHADATA D-20-03

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 La fraude comptable des entreprises : quel est le rôle du juge congolais et la responsabilité des professionnels du chiffre ? Lire la suite

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OHADATA D-19-01

 L'entrée en vigueur des actes uniformes de l'OHADA Lire la suite
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Compte rendu de la Conférence-débat sur le droit pénal des affaires à la lumière de l'OHADA, le 17 janvier 2026 à l'Université de Kalemie (RDC)

Le 17 janvier 2026, la Faculté de Droit de l'Université de Kalemie a accueilli une conférence-débat animée par Monsieur Clivert MUFIYUM, Assistant à la faculté de Droit de l'Université de Kalemie et doctorant en Droit des affaires à l'Université Officielle de Bukavu, avec le soutien scientifique du CERDA, du Club OHADA-UNIKAL et du Cercle Culturel de l'Université de Kalemie.

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Soutenance de mémoire de Master 2 sur « La saisie du bétail en droit OHADA » le 9 janvier 2026 à Université de Tahoua (Niger)

Le vendredi 09 janvier 2026, Monsieur ADAMOU MOUSSA Laouali a soutenu publiquement son mémoire de master 2 en droit privé fondamental à la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université Djibo Hamani de Tahoua sur le sujet intitulé : « La saisie du bétail en droit OHADA ».

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