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OHADATA D-08-20

La sécurisation judiciaire de l'investissement en Afrique : à propos du rôle joué par la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Ohada. Lire la suite

OHADATA D-08-19

Rapport final de la Réunion de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) sur la redynamisation des Commissions nationales. Lire la suite

OHADATA D-08-18

Réflexions prospectives en vue de la redynamisation des commissions nationales de l'Ohada. Lire la suite

OHADATA D-08-09

Le droit pénal des affaires au Niger : une construction duale entre droit communautaire et législations nationales. Lire la suite

OHADATA D-08-08

La coopération judiciaire pénale dans la zone CEMAC. Lire la suite

OHADATA D-08-07

L'influence de la mondialisation sur le droit des activités économiques. Lire la suite

OHADATA D-08-06

Conflit de normes en droits communautaires OHADA et UEMOA. Lire la suite

OHADATA D-08-05

L'article 10 du Traité de l'OHADA : quelle portée abrogatoire et supranationale ? Lire la suite

OHADATA D-08-04

Defining uniformity in law. Lire la suite

OHADATA D-07-44

La notion de droit francophone a-t-elle un sens ? Lire la suite

Actualité récente

Séminaire de formation sur le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA, le 22 décembre 2025 à Uvira (Sud Kivu / RDC)

Dans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, le Cabinet Bruno Buanga et associés en collaboration avec la branche locale du barreau du Sud Kivu organise à Uvira, dans la grande salle de la Mairie, le 22 décembre 2025 à partir de 09 h 00 une conférence sur Le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA.

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Formation certifiante portant sur la restructuration des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA du 10 janvier au 7 février 2026

La formation certifiante sur la restructuration des entreprises selon la législation OHADA s'inscrit dans un contexte économique marqué par des mutations profondes, une concurrence accrue et une nécessité pour les entreprises opérant dans l'espace OHADA d'adapter leurs stratégies organisationnelles, financières et juridiques.

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Publication d'un ouvrage intitulé « Regards critiques sur la Jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 2024 »

Dans cet ouvrage, l'auteur, Dr Valery Jean Prosper SILGA, propose une lecture critique des décisions les plus significatives de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) rendues au cours de l'année 2024. Il interroge les évolutions jurisprudentielles, souligne les constantes, met en lumière les hésitations et révèle les implications pratiques pour les acteurs du droit dans l'espace communautaire.