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OHADATA D-15-16

Le fondement juridique de la responsabilité pénale du dirigeant social : incidences entre droit pénal interne et droit pénal des affaires OHADA. Lire la suite

OHADATA D-15-13

L'état de l'application du droit pénal des affaires OHADA dans les Etats. Lire la suite

OHADATA D-15-07

L'Infraction d'atteinte au patrimoine des entreprises publiques et parapubliques dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-14-13

L'extension du droit des affaires de l'OHADA à la franchise : une réforme nécessaire. Lire la suite

OHADATA D-14-07

Nouvelles règles de fiscalisation du secteur des télécoms au Mali à travers l'institution de la taxe sur l'accès au réseau de télécommunication ouvert au public (TARTOP). Lire la suite

OHADATA D-14-01

L'implication des professions juridiques et judiciaires dans le renforcement de l'application du droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-63

L'OHADA, un nouveau visage avec le Traité de Québec de 2008. Lire la suite

OHADATA D-13-61

Savoir le droit et droit de savoir. Lire la suite

Actualité récente

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Formation sur la gouvernance des entreprises à participation publique en droit OHADA : enjeux juridiques, responsabilités et performance, du 13 au 16 juillet 2026

L'ERSUMA, École de Droit des affaires de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise par visioconférence, du 13 au 16 juillet 2026, une session de formation sur le thème : « Gouvernance des entreprises à participation publique en droit OHADA : enjeux juridiques, responsabilités et performance ».

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2018 - 2026 : la Société internationale de Droit (SID) fait son bilan dans la promotion du droit OHADA et de ses projets

La Société internationale de Droit (SID) a récemment fait son bilan au travers d'un document qui retrace le parcours de ses initiatives au fil des années. Ce document de vingt-cinq pages aborde entre autres, la contribution de la SID à la promotion du droit OHADA au travers du projet annuel Prix du meilleur écrit OHADA.