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OHADATA D-11-91

La consécration des sûretés spécifiques OHADA : réserve de propriété, droit de rétention, cession de créances.
  • Mamadou Ismaïla KONATE
  • Compte rendu de lecture de « LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET DE REFORME DE L'ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SURETES » par Pierre CROCQ Pierre CROCQ Pierre CROCQ Pierre CROCQ (Article tiré des publications de Droit & Patrimoine N° 197 Novembre 2010)
  • SÛRETÉS
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OHADATA D-11-85

Brève réflexion sur la garantie des crédits accordés par les établissements financiers aux collectivités locales en zone OHADA. Lire la suite

OHADATA D-10-62

L'enjeu économique de la réforme de l'Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés : un atout pour faciliter l'accès au crédit. Lire la suite

OHADATA D-10-62

Les grandes orientations du projet de réforme de l'Acte uniforme portant organisation des sûretés.
  • Pierre CROCQ
  • Droit et Patrimoine, n° 197, p. 52. Jurifis Info, n° 1, janvier-avril 2011, p. 19.
  • SÛRETÉS
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OHADATA D-10-62

Les sûretés fondées sur une situation d'exclusivité et le projet de réforme de l'Acte uniforme portant organisation de sûretés. Lire la suite

OHADATA D-10-62

L'attractivité du nouveau droit OHADA des hypothèques. Lire la suite

OHADATA D-10-62

Le nouveau visage des sûretés personnelles dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-10-62

Les sûretés sur les meubles incorporels. Lire la suite

OHADATA D-10-62

Vers un nouveau droit du gage OHADA. Lire la suite

OHADATA D-10-56

L'affectation de comptes bancaires en garantie d'une dette. Lire la suite

Actualité récente

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Atelier de formation sur les techniques d'élaboration des états financiers SYCOHADA révisé et analyse fiscale, du 04 au 08 mai 2026 à Brazzaville (Congo)

Dans un environnement fiscal et comptable de plus en plus exigeant, cette formation vise à permettre aux entreprises de : maîtriser les travaux de clôture comptable et fiscale, produire des états financiers fiables et conformes aux normes OHADA, sécuriser leurs pratiques pour éviter les redressements fiscaux, renforcer l'autonomie des équipes comptables et financières, optimiser la qualité de l'information financière pour la prise de décision fiscales et anticiper les risques de redressement.

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Nouvelle capsule « OHADA en 10 » : « J'entreprends autrement qu'en société : une transition vers la forme sociétaire »

Le Club OHADA Paris vous invite à découvrir son troisième épisode de sa série « OHADA en 10 ». Cette nouvelle capsule s'intéresse à une étape déterminante dans le parcours entrepreneurial à travers le thème : « J'entreprends autrement qu'en société : une transition vers la forme sociétaire ».

couverture

Le Praticien Comptable - OHADA 5e Edition de Oumar SAMBE et Mamadou Ibra Diallo

Les informations contenues dans cet ouvrage sont structurées autour des dispositions du Système comptable OHADA (SYSCOHADA) mis à jour des recommandations de la CNC OHAHA et de certaines doctrines dans la première partie et du Système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL) adopté au Conseil des Ministres de l'OHADA, au cours de sa 53eme session tenue à Niamey les 21 et 22 décembre 2022 dans la deuxième partie.

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4e édition du Forum international des professionnels du droit et du chiffre - FIPROD, du 20 au 23 mai 2026 à Lomé (Togo)

L'ERSUMA, l'École de droit des affaires de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise à l'hôtel Sarakawa de Lomé (Togo), du 20 au 23 mai 2026, la 4e édition du Forum international des professionnels du droit et du chiffre (FIPROD) sur le thème : « Techniques contractuelles d'affaires en Afrique ».