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OHADATA D-03-02

La mention manuscrite dans le cautionnement Ohada. Lire la suite

OHADATA D-03-01

Aspects juridiques de l'apport des titres miniers en garantie dans les États parties à l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-02-18

Le gage sur créances de sommes d'argent. Lire la suite

OHADATA D-02-15

Le nouveau droit des garanties de l'OHADA.
  • Joseph ISSA-SAYEGH
  • Communication au 1er colloque national de l'Association ivoirienne Henri Capitant (Abidjan, 2 avril 2001) sur « Le nouvel environnement juridique des entreprises dans la zone franc. Quel bilan ? ».
  • Sûretés
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Actualité récente

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Les lauréats du concours de plaidoirie Génie en Herbe OHADA présentent leurs prix au Premier ministre du Togo

Le Togo a remporté l'édition 2021 du concours international de plaidoirie Génie en Herbe OHADA, organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires tenu du 13 au 18 septembre dernier à Ndjamena au Tchad. De retour au pays, les trois lauréats ont présenté leurs prix ce vendredi 24 septembre 2021 à Mme le Premier Ministre, Victoire Tomégah-Dogbé à la Primature.

Formation de l'ERSUMA en management du conseil d'administration de la société anonyme du 28 au 30 septembre 2021

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise sa 13ème session de formation au catalogue 2021 du 28 au 30 septembre 2021 au siège de l'ERSUMA (Bénin) et par visioconférence sur Zoom. Thème : Management du conseil d'administration de la société anonyme : Lecture et analyse des états financiers du SYSCOHADA révisé par des non-financiers

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La 12e édition du Concours international « Génies en Herbe OHADA » a pris fin à N'Djaména (TCHAD)

Après deux ans d'attente, le Tchad vient de réussir, dans un contexte sanitaire mondial difficile, l'organisation de la 12e édition du Concours international « Génies en Herbe OHADA ». Sur les dix-sept pays qui avaient annoncé leur participation, dix ont pu venir à ce grand rendez-vous de « génies », rigoureusement sélectionnés dans leurs pays respectifs pour apprendre et véhiculer le droit communautaire OHADA.

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3ème séance de formation de l'AUPROHADA dans le cadre des Samedis de l'OHADA, le 18 septembre 2021 à Bouaké

Ce samedi 18 septembre 2021, la section de l'Université Alassane Ouattara de l'AUPROHADA a tenu sa troisième séance de formation relative à l'Acte uniforme portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution, dans le cadre de sa traditionnelle activité dénommée « Les Samedis de l'OHADA », avec Me Elie ORY, Clerc Assermenté de Commissaire de Justice et Doctorant à l'Université Alassane Ouattara de Bouaké.