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OHADATA D-06-48

L'expérience anglaise.
  • Michael ELLAND GOLDSMITH
  • Actes du colloque sur le thème : Gage-espèces, nantissement de compte bancaire. Faut-il réformer les sûretés de sommes d'argent ? p. 3.
  • SÛRETÉS
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OHADATA D-06-48

Une appréciation des réformes proposées.
  • Didier MARTIN
  • Actes du colloque sur le thème : Gage-espèces, nantissement de compte bancaire. Faut-il réformer les sûretés de sommes d'argent ? p. 3.
  • SÛRETÉS
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OHADATA D-06-40

Harmonisation du droit des affaires : ouragan sur le superprivilège des travailleurs Lire la suite

OHADATA D-06-33

L'information de la caution dans le nouveau droit des sûretés des Etats africains. Lire la suite

OHADATA D-06-09

Présentation des dispositions sur le droit des sûretés. Lire la suite

OHADATA D-05-29

La mise en gage des comptes bancaires. Lire la suite

OHADATA D-05-06

La liberté contractuelle dans le droit des sûretés OHADA. Lire la suite

OHADATA D-04-30

Le cautionnement dans l'Acte uniforme : un contrat défiguré ou revigoré ? Lire la suite

OHADATA D-03-11

L'introduction du « Tolme » ou « Djinguina » dans le nouveau code de commerce nigérien : une tentative de revalorisation d'une sûreté traditionnelle aux suites incertaines. Lire la suite

OHADATA D-03-10

La garantie des engagements de tiers par les banques. Remarques sur l'avis consultatif n° 2/2000/EP de la CCJA du 26 avril 2000. Lire la suite

Actualité récente

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Appel à candidature de la 6è édition du Concours de l'As de la plaidoirie en droit OHADA, Niger

Dans le cadre de ses activités d'initiation des étudiants à la pratique judiciaire le Club OHADA UAM/FSJP en collaboration avec l'association pour l'unification du droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) et en partenariat avec le Cabinet d'Avocat Boudal, il est porté à la connaissance des étudiants en Droit de l'Université Abdou Moumouni, et autres Universités où le Droit OHADA est enseigné, du lancement de l'appel à candidature de la 6e édition du Concours de l'As de la plaidoirie en Droit OHADA.

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Poursuite des séminaires de sensibilisation sur les innovations des Actes uniformes OHADA

La ville de Lubumbashi en République Démocratique du Congo abrite, depuis le mercredi 21 février 2024, les travaux d'un séminaire de sensibilisation sur les innovations des Actes uniformes, organisé par le Secrétariat Permanent en collaboration avec la Commission Nationale OHADA (CNO) du pays et sur financement de l'Union européenne.

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Un 28ème régime pour une souveraineté économique et juridique européenne ?

Le projet de Code européen des affaires, n'apparaît donc pas comme une couche de réglementation ou d'obligations supplémentaires pour les entreprises mais au contraire comme une opportunité et un espace de liberté pour elles. Cela dans un espace où les intérêts stratégiques relèvent d'une souveraineté économique et juridique partagée, commune...

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L’OHADA vous accueille à PROMOTE

L'OHADA est présente à la 9e édition du Salon international de l'entreprise, de la PME et du Partenariat, en abrégé PROMOTE, organisé au Palais des Congrès de Yaoundé (Cameroun) du 17 au 25 février 2024. Les visiteurs trouveront au stand aménagé par l'OHADA toutes les informations sur la vie et les activités de l'Organisation ainsi que de la documentation, y compris la programmation des prochaines sessions de formation organisées par l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA).

Entrée en vigueur du nouvel AUPSRVE : le Secrétariat Permanent organise une conférence internationale

Afin de sensibiliser les justiciables, les praticiens et les entreprises sur l'entrée en vigueur de l'Acte uniforme du 17 octobre 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, le Secrétariat Permanent a organisé 16 février 2024 à son siège sis à Yaoundé (Cameroun) et en ligne, une conférence internationale sur ce nouveau texte.