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OHADATA D-21-20

 La corruption et l'éthique des affaires dans l'espace O.H.A.D.A Lire la suite

OHADATA D-21-19

 Les marchés boursiers sous l'égide du code minier en RDC : Un concept sui generis face aux dispositions communautaires et au Droit financier Lire la suite

OHADATA D-21-15

 L'administrateur provisoire dans les sociétés commerciales en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-21-09

 La responsabilité sociétale des entreprises dans la gouvernance des sociétés en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-21-08

 Le bail professionnel en droit OHADA : un régime de protection à sens unique ? Lire la suite

OHADATA D-21-05

 La dissolution anticipée des sociétés commerciales sous administration provisoire dans l'espace de l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-21-04

 Le juge et le contrat de société en droit OHADA : que reste-t-il de l'intangibilité du contrat de société face à l'emprise du juge ? Lire la suite

OHADATA D-21-01

 Les exigences de la sous-traitance en RDC face aux actions de préférence selon l'AUSCGIE du droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-20-40

 La réception de la responsabilité sociale des entreprises en droit OHADA : un vecteur de protection des consommateurs Lire la suite

OHADATA D-20-37

 La réforme comptable OHADA et les défis de fiabilisation de l'information comptable publiée par les entreprises en République Démocratique du Congo Lire la suite
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Actualité récente

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Rentrée judiciaire 2026-2027 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA)

Au cours de cette cérémonie, le Greffier en chef, M. Acka Edmond ASSIEHUE, a débuté par une présentation du bilan de l'activité juridictionnelle, notamment des procédures enregistrées, des décisions et ordonnances rendues ainsi que des avis consultatifs, avant de faire le point sur les activités des services de la Documentation et des Archives.

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CIGHO 2026 : le Bénin s'illustre à Lomé et décroche un quatrième sacre consécutif

Le Bénin a remporté la 17ᵉ édition du Concours international Génies en herbe OHADA (CIGHO), organisée du 12 au 20 septembre 2026 à Lomé. En s'imposant face à la Guinée en finale, la délégation béninoise a conservé son titre pour la quatrième année consécutive. Cette performance a également été marquée par la distinction de meilleure candidate.

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L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

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Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?

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