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Legal Doctrine

OHADATA D-26-15

Les sociétés commerciales congolaises à l'épreuve de la ZLECAF : entre souveraineté économique et compétitivité dans l'espace OHADA Read more

OHADATA D-26-06

La dématérialisation des valeurs mobilières dans l'espace OHADA : actualités et perspectives Read more

OHADATA D-26-01

De la nécessité d'intégrer la responsabilité sociétale des entreprises en Droit OHADA des sociétés commerciales Read more

OHADATA D-24-11

La possibilité de cession des créances de la filiale pour garantir la dette de la société mère Read more

OHADATA D-24-06

Des éléments constitutifs de l'abus de majorité en droit des sociétés commerciales OHADA : précisions jurisprudentielles Read more

OHADATA D-24-05

La responsabilité du commissaire aux comptes dans une société anonyme en droit de l'OHADA Read more

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Lauréats du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA - Europe à l'Université de Bordeaux

Le 2 octobre 2026, l'Université de Bordeaux a accueilli un événement majeur : la finale de la première édition du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA-Europe (CIPJOE), organisée dans le cadre de la « Nuit du droit OHADA » à Bordeaux, autour du thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes ».

Message de Me René ILONGO MULALA, à l'occasion du 33ᵉ anniversaire de l'OHADA

À l'occasion de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Me René ILONGO MULALA, acteur majeur de la vulgarisation du droit OHADA en République démocratique du Congo et collaborateur de l'Association pour l'Unification du Droit des Affaires en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), adresse ses chaleureuses félicitations à l'ensemble des institutions de l'OHADA, à ses États membres et à tous ceux qui œuvrent au rayonnement de cette organisation panafricaine.

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Rentrée judiciaire 2026-2027 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA)

Au cours de cette cérémonie, le Greffier en chef, M. Acka Edmond ASSIEHUE, a débuté par une présentation du bilan de l'activité juridictionnelle, notamment des procédures enregistrées, des décisions et ordonnances rendues ainsi que des avis consultatifs, avant de faire le point sur les activités des services de la Documentation et des Archives.