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Legal Doctrine

OHADATA D-26-15

Les sociétés commerciales congolaises à l'épreuve de la ZLECAF : entre souveraineté économique et compétitivité dans l'espace OHADA Read more

OHADATA D-26-06

La dématérialisation des valeurs mobilières dans l'espace OHADA : actualités et perspectives Read more

OHADATA D-26-01

De la nécessité d'intégrer la responsabilité sociétale des entreprises en Droit OHADA des sociétés commerciales Read more

OHADATA D-24-11

La possibilité de cession des créances de la filiale pour garantir la dette de la société mère Read more

OHADATA D-24-06

Des éléments constitutifs de l'abus de majorité en droit des sociétés commerciales OHADA : précisions jurisprudentielles Read more

OHADATA D-24-05

La responsabilité du commissaire aux comptes dans une société anonyme en droit de l'OHADA Read more

OHADATA D-23-19

De la protection de l'associé unique en cas de dissolution d'une société unipersonnelle en droit OHADA Read more

OHADATA D-23-16

La réalisation de l'augmentation du capital social d'une société en difficulté en droit OHADA Read more

Recent news

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La Nuit du droit OHADA à Bordeaux - Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes, 2 octobre 2026

L'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP - Université de Bordeaux) a le plaisir de vous inviter à la première édition de « La Nuit du droit OHADA », qui se tiendra le vendredi 2 octobre 2026, sur le thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes »

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Remise de Codes verts OHADA à l'association des greffiers de Guinée

Le jeudi 10 septembre 2026 à 10 heures du matin, une délégation de l'association des greffiers de Guinée, composée de son président, Maître Mamadou Forè Oularé, de Maître Lamine Kaba, le chargé de l'information et de l'innovation et de Maître Abdoulaye Gadiri Baldé, le chargé de la communication, s'est rendue au Koïta Cabinet d'avocat, K.C.A, situé dans le quartier de Lambayi, dans la ville de Conakry, pour recevoir en don, un lot de Codes verts OHADA.