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OHADATA D-26-06

 La dématérialisation des valeurs mobilières dans l'espace OHADA : actualités et perspectives Lire la suite

OHADATA D-26-01

 De la nécessité d'intégrer la responsabilité sociétale des entreprises en Droit OHADA des sociétés commerciales Lire la suite

OHADATA D-24-11

 La possibilité de cession des créances de la filiale pour garantir la dette de la société mère Lire la suite

OHADATA D-24-06

 Des éléments constitutifs de l'abus de majorité en droit des sociétés commerciales OHADA : précisions jurisprudentielles Lire la suite

OHADATA D-24-05

 La responsabilité du commissaire aux comptes dans une société anonyme en droit de l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-23-20

 Réflexions sur la petite entreprise en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-23-19

 De la protection de l'associé unique en cas de dissolution d'une société unipersonnelle en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-23-16

 La réalisation de l'augmentation du capital social d'une société en difficulté en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-23-07

 Le portage de titres sociaux au regard du droit OHADA des sociétés Lire la suite

OHADATA D-22-33

 L'obligation de divulgation des bénéficiaires effectifs des entreprises extractives au mali : mythe ou réalité ? Lire la suite
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Actualité récente

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Concours International Génies en Herbe OHADA 2026, arrivée de la délégation malienne à Lomé

L'équipe du Mali est composée de Mariam BOIRÉ, Rokia COULIBALY et de Alassane KONE (candidats). Ces jeunes porteurs du Flambeau (vert, or, rouge) cette année, bénéficient de l'encadrement des sieurs Modibo KANTE et Toumani SISSOKO, non moins des anciens lauréats. Le tout, coordonné par M. Mamoutou TANGARA, coordonnateur national du Concours International Génies OHADA.

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Concours International « Génies en Herbe » OHADA 2026 : les Sao du droit OHADA reçoivent la bénédiction de la Chancellerie avant l'envol pour Lomé

Le Tchad a présenté son équipe à la 17e édition du Concours International « Génies en Herbe » OHADA, qui se tiendra à Lomé (Togo) du 12 au 19 septembre 2026. Une cérémonie empreinte de solennité, où le flambeau est passé des anciens aux nouveaux, et où les jeunes juristes ont reçu, des mains des plus hautes autorités du Ministère de la Justice, la bénédiction qui précède toute grande bataille.

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Remise de Codes verts OHADA à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université Général Lansana Conté Sonfonia-Conakry, le 02 septembre 2026

Le mercredi 02 septembre 2026, à 11 heures, Monsieur le Doyen de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia Conakry, Docteur Ansoumane Sacko a reçu dans la salle de réunion, Docteur Sékou Maouloud Koïta, pour une remise d'un lot important de Codes verts OHADA, en don à la Faculté précitée.

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Colloque sur le marché africain de l'arbitrage : état des lieux et perspectives, le 18 septembre 2026 à Lomé

Dans le cadre de la finale internationale de la 17e édition du Concours international Génies en Herbe OHADA, le Comité international Génies en Herbe OHADA (CIGHO) et l'AIEJ-TOGO organisent, le vendredi 18 septembre 2026 à l'Auditorium de l'Université de Lomé, un colloque international consacré au thème : « Le marché africain de l'arbitrage (The African Arbitration Market) ».

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