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OHADATA D-06-30

La CCJA et l'article 32 de l'AUPSRVE. A la lumière des arrêts n° 12/2003, 13/2003 et 14/2003 du 19 juin 2003. Lire la suite

OHADATA D-06-28

Procédures simplifiées de recouvrement. Lire la suite

OHADATA D-06-08

Présentation des dispositions sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution. Lire la suite

OHADATA D-06-02

Les Etats parties à l'OHADA et la Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens. Lire la suite

OHADATA D-05-62

La protection des intérêts des parties dans la saisie attribution des comptes bancaires en droit de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-05-61

Quel est le sort des défenses à l'exécution provisoire dans les Etats membres de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-05-24

L'avis à tiers détenteur et le nouveau droit des affaires OHADA. Lire la suite

OHADATA D-05-14

Note sur CCJA, arrêt n° 1/99/PC du 23 avril 1999 et CCJA, arrêt n° 13/2003 du 19 octobre 2003. Lire la suite

OHADATA D-05-13

Regards sur quelques jugements rendus à l'audience éventuelle Lire la suite

Actualité récente

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.