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Doctrina

OHADATA D-26-18

De la réitération de la saisie conservatoire après mainlevée et de la rétractation de l'ordonnance d'autorisation Leer más

OHADATA D-26-17

Gage et hypothèque sur les biens des personnes publiques en droit OHADA : une possibilité grâce aux M.A.R.S ? Leer más

OHADATA D-26-16

La signification électronique des exploits d'huissier en droit congolais à l'épreuve de l'AUPSRVE révisé Une reconnaissance de principe généralisée, des régimes procéduraux sectoriels naissants Leer más

OHADATA D-26-10

La place de la médiation dans le processus de recouvrement des créances dans l'espace OHADA Leer más

OHADATA D-26-09

Le decret congolais du 21 août 2024, un « veto national » contre l’esprit de l’article 30 du nouvel AUPSRVE ? Leer más

OHADATA D-26-05

La procédure de jugement des incidents de la saisie immobilière en droit OHADA face aux garanties d'une bonne justice Leer más

OHADATA D-26-04

Le contraste du régime de l'immunité d'exécution en droit OHADA Leer más

OHADATA D-26-02

Propos libres sur la psychose des saisies en droit OHADA Leer más

OHADATA D-25-15

La juridiction présidentielle du Tribunal de commerce est-elle aujourd'hui compétente pour connaître, en matière mobilière de l'exécution, des décisions rendues par un Tribunal du travail ? Points de vue controversés à la lumière de l'Acte uniforme et de la législation interne de la RD Congo Leer más

OHADATA D-25-14

La réquisition de la force publique dans l'exécution des décisions en droit privé : regard croisé du droit de l'OHADA et du code congolais de procédure pénale : que retenir ? Leer más

Actualidad reciente

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L'AUPROHADA accueille les nouveaux bacheliers à la Faculté de Droit de l'Université Alassane Ouattara, le 14 novembre 2026 à Bouaké

L'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA, section Université Alassane Ouattara de Bouaké (AUPROHADA-UAO), invite l'ensemble de la communauté étudiante à une journée d'accueil des nouveaux bacheliers, le samedi 14 novembre 2026 à partir de 08h00, dans la salle 8 du Campus 1 de l'Université.

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OHADA-RDC : la Cellule Présidentielle pour le Climat des Affaires au cœur du processus d’élaboration des mesures nationales complémentaires des Actes uniformes

Cheville ouvrière de la Journée de réflexion organisée le jeudi 29 octobre 2026 au Palais du Peuple à Kinshasa principalement à l'intention des parlementaires, la Cellule Présidentielle pour le Climat des Affaires de la République démocratique du Congo (CCA) poursuit ses actions de coordination pour l'amélioration de l'environnement des entreprises.

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Production du droit interne complémentaire des Actes uniformes : l'OHADA aux côtés de la République démocratique du Congo

La République démocratique du Congo a décidé de se doter d'un dispositif normatif interne complet pour la bonne application des Actes uniformes de l'OHADA. Elle a entrepris à cet effet d'identifier toutes les dispositions du droit uniforme des affaires qui appellent l'adoption de mesures nationales, à l'effet d'y répondre par des normes législatives ou réglementaires appropriées.

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Remise de Codes verts OHADA à la Commission Nationale OHADA de Guinée, le 15 octobre 2026 à Conakry (Guinée)

La Commission Nationale OHADA (CNO) de Guinée a bénéficié d'une nouvelle remise de don d'ouvrages OHADA de la part de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), dont la mission principale est de soutenir les actions et initiatives de promotion et de vulgarisation du droit OHADA.