Les mesures d'exécution et la nécessité de disposer de titre exécutoire. Note sous Arrêt, Cour d'Appel de Daloa, Chambre civile et commerciale, Arrêt n ° 63 - 14 janvier 2005 (CFAO c/ DA et la SGBCI).
La saisie immobilière en OHADA vue par le juge suprême. Commentaire de l'Arrêt CCJA n° 25 du 15 juillet 2004, Aff. Dame M c/ Société Commerciale de Banque Crédit Lyonnais dite SCB-CL.
Un débiteur forclos de son droit d'opposition peut-il contester devant la cour d'appel, le bien-fondé de l'ordonnance d'injonction de payer ? Commentaire de l'Arrêt CCJA n° 15 du 29 juin 2006 - 1ère Chambre, Aff. C.D. c/ Société Ivoirienne d'Assurances Mutuelles dite SIDAM.
On 27 November 2025, in N'Djamena (Chad), ERSUMA took part in the International Conference on “Justice and Economic Development”, organised by the Judicial Professions Training School (EFPJ) and the National Council of Chadian Employers.
The Permanent Secretary of OHADA, Professor Mayatta Ndiaye MBAYE, was received on Monday, 1 December 2025, by Mr. Henri-Claude OYIMA, Minister of State, Minister of Economy, Finance, Debt and State Holdings of the Gabonese Republic.
During an official visit to Lomé (Togo), the OHADA Permanent Secretary, Professor Mayatta Ndiaye MBAYE, was received in audience on Thursday, 27 November 2025, by Mr. Essowè Georges BARCOLA, Minister of Economy and Finance, and by Mr. Pacôme Y. ADJOUROUVI, Minister of Justice and Human Rights and Keeper of the Seals of the Togolese Republic, both members of the OHADA Council of Ministers.
C'est dans ce cadre que la Maison d'Etude, Vulgarisation et Formation en sigle MEVFO, en collaboration avec la Faculté de Droit de l'Université Liberté de Lubumbashi (ex UPL), organisent une Grande conférence OHADA le samedi 13 décembre 2025 dans la grande salle des conférences de l'Université Liberté à partir de 10h.
Dans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, le Cabinet Bruno Buanga et associés en collaboration avec la branche locale du barreau du Sud Kivu organise à Uvira, dans la grande salle de la Mairie, le 22 décembre 2025 à partir de 09 h 00 une conférence sur Le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA.
La Section Université de l'Atlantique de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA-UA) organise sa cérémonie d'accueil des nouveaux étudiants le mercredi 3 décembre 2025 à 08h00, dans la salle de conférence de la dite Université à Abidjan.
La formation certifiante sur la restructuration des entreprises selon la législation OHADA s'inscrit dans un contexte économique marqué par des mutations profondes, une concurrence accrue et une nécessité pour les entreprises opérant dans l'espace OHADA d'adapter leurs stratégies organisationnelles, financières et juridiques.
Le Club OHADA Bénin a l'honneur d'annoncer que l'équipe représentant le Bénin a remporté, le samedi 15 novembre 2025, la finale de la 16e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (CIGHO), tenue du 10 au 15 novembre 2025.
