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OHADATA D-19-23

 La mise en application des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution du droit OHADA par les juridictions civiles Read more

OHADATA D-19-18

 La mise en œuvre de la responsabilité du tiers saisi dans la procédure de saisie-attribution de créances Read more

OHADATA D-19-12

 Circonstances de nature à menacer le recouvrement d'une créance : condition essentielle à la validité d'une saisie conservatoire Read more

OHADATA D-19-11

 Repenser la juridiction présidentielle de l'article 49 de l'AUVE à la lumière de la circulaire n°002 du 6 Juin 2019 du Premier Président de la Cour de Cassation de la RDC Read more

OHADATA D-19-03

 La mise en place d'un Tribunal de commerce à Conakry Read more

OHADATA D-18-28

 La conciliation en procédure collective et son hostilité au principe d'égalité des créanciers Read more

OHADATA D-16-08

 Ombre et lumière autour de l'astreinte et sa liquidation. Réflexion à partir de l'arrêt CCJA n° 094/2016 du 26 mai 2016. Read more

OHADATA D-15-15

 Le dilatoire à l'ère de l'injonction de payer OHADA et des tribunaux de commerce en Côte d'Ivoire. Read more

OHADATA D-14-17

 La conversion de la saisie conservatoire en saisie exécutoire : fin de l'assignation en validité. Read more

OHADATA D-14-06

 Les récents développements de la jurisprudence communautaire OHADA en matière d'injonction de payer. Read more
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Parution de nouvel ouvrage OHADA : Introduction pratique au droit OHADA

Cet ouvrage propose une introduction claire, pédagogique et rigoureuse à un droit désormais incontournable. Il présente les fondements institutionnels et normatifs de l'OHADA et éclaire les enjeux pratiques de leur application dans les dix-sept États membres. Il s'adresse aussi bien aux étudiants et praticiens du droit qu'aux entrepreneurs et investisseurs souhaitant comprendre ce système juridique commun.

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Assemblée générale de la Section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest de l'AUPROHADA, le 28 octobre 2026 à Abidjan

La Section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion du droit OHADA (AUPROHADA) a l'honneur de convier ses membres et l'ensemble des étudiants à son assemblée générale, qui se tiendra le mercredi 28 octobre 2026 de 12h00 à 13h30, à l'Amphithéâtre Licence 3 Droit public de l'UCAO-UUA.

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L'OHADA et le MINPMEESA s'engagent en faveur de l'opérationnalisation du statut de l'entreprenant

Les manifestations entrant dans le cadre de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), ont été une occasion de mise en lumière des enjeux liés à la promotion du statut de l'entreprenant et de la nécessité d'une action concertée en faveur de son opérationnalisation et de son effectivité.

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Publication d'un nouvel ouvrage de référence consacré au droit des sociétés commerciales dans l'espace OHADA, par la Professeure Angéline-Florence NGOMO

La communauté des juristes, universitaires, praticiens du droit et opérateurs économiques de l'espace OHADA est informée de la parution de la deuxième édition, revue et augmentée, de l'ouvrage de la Professeure Angéline-Florence NGOMO, intitulé : « Droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique dans l'espace OHADA - Clés de lecture ».

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