preloader

Doctrine

Publier un article

OHADATA D-22-11

 La problématique du financement des provinces de la République Démocratique du Congo par les établissements de crédit en droit interne et droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-22-09

 La fin des entreprises publiques et de leur immunité en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-21-36

 Le juge de l'article 49 de l'AUPSRVE en République Démocratique du Congo selon que la note circulaire n° 001 du 04 mars 2021 rapportant celle n° 002 du 6 juin 2019 relative à l'interdiction des autorisations des saisies-arrêts et saisies conservatoires par les Présidents des Tribunaux de commerce Lire la suite

OHADATA D-21-35

 Portée de la mise à l'index Lire la suite

OHADATA D-21-28

 Le Médiateur a-t-il les mêmes garanties de recouvrement des honoraires comme l'Arbitre ? Lire la suite

OHADATA D-21-24

 Haro sur la violation de l'obligation de communication préalable des pièces de la procédure en matière d'urgence OHADA Lire la suite

OHADATA D-21-02

 L'opposition à une ordonnance portant injonction de payer : entre voie de recours et défense en justice Lire la suite

OHADATA D-20-43

 Analyse du régime ambivalent de la saisie des rémunérations en droit de l'OHADA : entre l'autorisation et l'interdiction Lire la suite

OHADATA D-20-35

 L'avis à tiers détenteur à l'épreuve du droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-20-20

 Transnational Harmonised Court Practices: A Critical Assessment of the Injunctive Processes Under the OHADA Uniform Act on Simplified Recovery Procedures and Measures of Execution Lire la suite
Toute la doctrine

Actualité récente

photo1

Official Visit of the Permanent Secretary to Togo

During an official visit to Lomé (Togo), the OHADA Permanent Secretary, Professor Mayatta Ndiaye MBAYE, was received in audience on Thursday, 27 November 2025, by Mr. Essowè Georges BARCOLA, Minister of Economy and Finance, and by Mr. Pacôme Y. ADJOUROUVI, Minister of Justice and Human Rights and Keeper of the Seals of the Togolese Republic, both members of the OHADA Council of Ministers.

Lire la suite

Séminaire de formation sur le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA, le 22 décembre 2025 à Uvira (Sud Kivu / RDC)

Dans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, le Cabinet Bruno Buanga et associés en collaboration avec la branche locale du barreau du Sud Kivu organise à Uvira, dans la grande salle de la Mairie, le 22 décembre 2025 à partir de 09 h 00 une conférence sur Le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA.

Lire la suite
affiche

Formation certifiante portant sur la restructuration des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA du 10 janvier au 7 février 2026

La formation certifiante sur la restructuration des entreprises selon la législation OHADA s'inscrit dans un contexte économique marqué par des mutations profondes, une concurrence accrue et une nécessité pour les entreprises opérant dans l'espace OHADA d'adapter leurs stratégies organisationnelles, financières et juridiques.

Lire la suite
Toute l'actualité