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OHADATA D-20-28

Les voies de recours contre les décisions du tribunal compétent dans les procédures collectives OHADA Lire la suite

OHADATA D-19-05

Réflexion autour de la perspective d'intégration des salariés à la gouvernance des sociétés commerciales de l'espace OHADA Lire la suite

OHADATA D-19-02

Prévention des difficultés en droit OHADA, entre transparence et confidentialité Lire la suite

OHADATA D-18-16

Etude de droit comparé français et OHADA : La procédure collective du professionnel indépendant en cessation d'activité selon l'arrêt de la cour de cassation, chambre commerciale, du 16 septembre 2014 (N°13-17147) Lire la suite

OHADATA D-18-07

L'application des procédures collectives simplifiées aux petites entreprises individuelles Lire la suite

OHADATA D-18-03

Le banquier face à la procédure de règlement préventif modifiée en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-17-19

Essai sur le droit des entreprises en difficulté et des difficultés d'entreprise : de l'ancien droit congolais sur les faillites et les concordats à l'acte uniforme sur les procédures collectives d'apurement du passif Lire la suite

OHADATA D-17-05

L'octroi abusif de crédit à une entreprise en difficulté en droit OHADA, étude à la lumière du jugement du Tribunal de commerce d'Abidjan du 30 octobre 2014 Lire la suite

Actualité récente

couverture

Parution du numéro 83 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)

Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives à l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du droit national des États Parties, du droit de l'OHADA, des autres droits communautaires africains ou du droit comparé.

Normalisation comptable dans l'espace OHADA : la CNPC-OHADA renforce sa coopération internationale

Le 13 avril 2026, la Commission de Normalisation pour la Profession Comptable (CNPC-OHADA) a eu une séance de travail par visioconférence avec la Fédération Panafricaine des Experts-Comptables (PAFA), la Fédération internationale des experts-comptables et commissaires aux comptes francophones (FIDEF), et la Fédération internationale des comptables (IFAC).

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Rentrée solennelle du Club OHADA Bénin : lancement des activités 2026

Le Club OHADA Bénin a le plaisir d'annoncer la tenue de sa rentrée solennelle, marquant le lancement officiel de ses activités au titre de l'année 2026. Placée sous le thème : « Comprendre le Droit OHADA et ses opportunités pour les jeunes juristes », cette rencontre vise à offrir un cadre d'échanges, de formation et de sensibilisation autour des enjeux et perspectives du droit OHADA pour la jeunesse juridique.