preloader

Doctrine

Publier un article

OHADATA D-20-28

 Les voies de recours contre les décisions du tribunal compétent dans les procédures collectives OHADA Lire la suite

OHADATA D-20-04

 La protection des créances salariales dans les entreprises OHADA en période de crise Lire la suite

OHADATA D-19-05

 Réflexion autour de la perspective d'intégration des salariés à la gouvernance des sociétés commerciales de l'espace OHADA Lire la suite

OHADATA D-19-02

 Prévention des difficultés en droit OHADA, entre transparence et confidentialité Lire la suite

OHADATA D-18-17

 Les cautionnements en droit uniforme Lire la suite

OHADATA D-18-16

 Etude de droit comparé français et OHADA : La procédure collective du professionnel indépendant en cessation d'activité selon l'arrêt de la cour de cassation, chambre commerciale, du 16 septembre 2014 (N°13-17147) Lire la suite

OHADATA D-18-07

 L'application des procédures collectives simplifiées aux petites entreprises individuelles Lire la suite

OHADATA D-18-03

 Le banquier face à la procédure de règlement préventif modifiée en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-17-19

 Essai sur le droit des entreprises en difficulté et des difficultés d'entreprise : de l'ancien droit congolais sur les faillites et les concordats à l'acte uniforme sur les procédures collectives d'apurement du passif Lire la suite

OHADATA D-17-05

 L'octroi abusif de crédit à une entreprise en difficulté en droit OHADA, étude à la lumière du jugement du Tribunal de commerce d'Abidjan du 30 octobre 2014 Lire la suite
Toute la doctrine

Actualité récente

photo1

Lancement du Pôle OHADA du Centre de droit privé de l'Université libre de Bruxelles

Le 22 octobre 2026, le Centre de droit privé de l'Université libre de Bruxelles (ULB) a officiellement lancé son Pôle OHADA, lors d'une soirée organisée à la Fondation Universitaire de Bruxelles. L'événement, proposé en format hybride, a rencontré un succès inespéré : près de 500 personnes s'y étaient inscrites, dont une quatre-vingtaine ont fait le déplacement pour y assister en personne.

Lire la suite
couverture

Présentation de l'ouvrage « Le contentieux sociétaire en droit OHADA » du Professeur Mounétéga Diouf, Bamako, le 31 octobre 2026

La présentation, qui se déroulera dans la salle de conférences de la Faculté des Sciences Administratives et Politiques de l'Université Kurukanfuga de Bamako (UKB), sera effectuée par le Professeur Boubou KEITA, Maître de conférences, agrégé des facultés de droit et avocat au Barreau de Paris.

Lire la suite
affiche

6e Conférence Internationale 2026 de l'ERSUMA le 5 novembre 2026 : « Les professions juridiques à l'ère du numérique »

L'ERSUMA, l'École de droit des affaires de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le Ministère de la Justice et de la Législation (MJL) du Bénin, le e-Cabinet Makems Juris-consulting, et le Cabinet Pills, organise le jeudi 05 novembre 2026, sa 6e conférence internationale par visioconférence (Zoom) sur le thème : « Les professions juridiques à l'ère du numérique ».

Lire la suite
photo

Le Secrétaire Permanent échange avec la Doyenne de la Faculté des Sciences juridiques et politiques

Autour des perspectives de collaboration entre les deux institutions, le Secrétaire Permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), S.E. le Pr Mayatta Ndiaye MBAYE, s'est entretenu avec la Dre Pulchérie AMOUGUI, Doyenne de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Catholique d'Afrique Centrale (UCAC), le 26 octobre 2026.

Lire la suite
couverture1

Parution de nouvel ouvrage OHADA : Introduction pratique au droit OHADA

Cet ouvrage propose une introduction claire, pédagogique et rigoureuse à un droit désormais incontournable. Il présente les fondements institutionnels et normatifs de l'OHADA et éclaire les enjeux pratiques de leur application dans les dix-sept États membres. Il s'adresse aussi bien aux étudiants et praticiens du droit qu'aux entrepreneurs et investisseurs souhaitant comprendre ce système juridique commun.

Lire la suite
affiche

Assemblée générale de la Section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest de l'AUPROHADA, le 28 octobre 2026 à Abidjan

La Section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion du droit OHADA (AUPROHADA) a l'honneur de convier ses membres et l'ensemble des étudiants à son assemblée générale, qui se tiendra le mercredi 28 octobre 2026 de 12h00 à 13h30, à l'Amphithéâtre Licence 3 Droit public de l'UCAO-UUA.

Lire la suite
Toute l'actualité